Quand un logement est loué, plusieurs questions peuvent survenir à propos des taxes et de la fiscalité du bien. On peut commencer à se demander à qui revient la tâche de payer telle ou telle taxe. Nous allons aborder la question de la taxe d’habitation, et à qui revient l’obligation de la payer.
Qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation d’un logement en location meublée ? Nous allons répondre à cette question dans notre article.
Qui doit payer la taxe d’habitation d’une location meublée ?
C’est au premier janvier de chaque année (01/01, soit le premier jour de l’année), que l’obligation de payer la taxe d’habitation est soumise à une personne en particulier (le propriétaire ou le locataire selon les cas).
Dans le cas d’une location meublée, la charge de payer cette taxe revient soit au locataire soit au propriétaire en fonction des situations.
- Si le bien est la résidence principale du propriétaire (même s’il n’y réside pas réellement), c’est à lui que reviennent ces frais.
- En revanche, si le bien est mis à disposition du locataire tout au long de l’année, alors c’est lui devra payer la taxe en question.
Il est important de noter que la taxe relative aux ordures ménagères est attribuée à la même personne que la taxe d’habitation.
Quelques détails à préciser à propos de la taxe d’habitation
Il existe néanmoins certaines situations particulières qu’il est important de souligner pour comprendre les subtilités de cette charge. Ainsi, si le bien est loué dès le 1er janvier, et si le locataire ne se trouve pas dans la maison le 1er janvier, la fiscalité diffère grandement.
Locataire présent le 1er janvier
Si le locataire d’une maison meublée habite le bien le 1er janvier de l’année d’imposition, c’est à lui que revient la charge de payer la taxe d’habitation. Cela n’est néanmoins valable que si le locataire compte rester dans le logement toute l’année (avec preuve à l’appui), sans que le propriétaire du bien ne puisse jouir des lieux durant une partie de l’année. Dans ce deuxième cas, c’est à lui de payer la taxe d’habitation.
La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) revient toujours au propriétaire, qui doit s’en acquitter annuellement.
Locataire absent le 1er janvier
Dans le cas où le locataire est absent du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, alors le paiement de la taxe d’habitation revient d’office au propriétaire du bien.
Dans ce cas précis, il est possible pour le propriétaire de recevoir une exonération de la taxe. Pour recevoir cette exonération, il devra passer par l’administration fiscale, en prouvant avec un dossier solide qu’il n’a pas pu trouver de locataire pour son logement à louer.
Il est important que la recherche de locataire ait commencé avant le 1er janvier, et que le but de cette recherche n’ait pas été seulement pour que le logement soit occupé au 1er janvier.
Plusieurs éléments peuvent aider le propriétaire à justifier cette recherche :
- Des mails ;
- Des annonces ;
- Un mandat de gestion auprès d’une agence ;
- Un contrat de location déjà prêt.
Si malgré son dossier, l’administration fiscale n’accepte pas cette demande, il reviendra alors au propriétaire de s’acquitter de cette taxe d’habitation.
Qui paye la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière louée à l’année ?
Comme nous l’avons vu précédemment, il s’agit toujours du résidant principal du logement qui doit payer la taxe d’habitation. Si le locataire est présent toute l’année, c’est lui qui s’en charge, et si le propriétaire habite la maison une partie de l’année, c’est à lui de le faire.
Il existe un cas de figure qui ne correspond à aucune de ces deux situations, c’est le cas d’un logement meublé loué à l’année d’une manière saisonnière.
Dans ce cas, le propriétaire n’habite pas les lieux, donc il n’est pas possible de lui imposer cette taxe. Par ailleurs, les locataires diverses n’habitent pas la maison toute l’année, il n’est donc pas possible de leur imposer cette taxe non plus.
Dans ce cas de figure précis, d’une location saisonnière louée à l’année et meublée, la taxe d’habitation disparaît complètement, elle n’existe plus.
Pour prouver que votre location correspond à ce statut, vous pouvez soumettre le mandat de gestion de l’agence immobilière qui s’occupe de trouver des locataires tout au long de l’année.
Voilà, vous savez tout ce qu’il faut savoir à propos de la taxe d’habitation d’une location meublée.