Beaucoup parmi les 121 000 ménages dont le dossier de surendettement a été accepté l’année dernière, ont rêvé à un effacement de dette. Ils ont eu raison car le procédé est courant : 27 % de la dette globale a été annulée par les commissions. Cette procédure est généralement réservée aux cas les plus désespérés, et il y en a beaucoup.
1,6 milliards d’euros de dettes ont été effacées
L’année dernière le surendettement représentait 4,9 milliards d’euros, c’est ce qu’annonce la Banque de France dans son enquête typologique annuelle.
Les commissions départementales ont noté un endettement médian hors immobilier de 16 075 €, qui contenait notamment 15 % d’arriérés de charges courantes. Dans certains cas les commissaires ont considéré que des crédits avaient été souscrits pour payer d’autres crédits. Or les commissions ont le pouvoir d’annuler ces mauvaises dettes, et elles ne s’en sont pas privées.
En 2021 l’effacement de la dette a représenté 27 % du montant global impayé, soit un effacement total de 1,6 milliards d’euros. Plus clairement, les intéressés se sont vus rayer 20 716 € de leur ardoise. En tout, pas moins de 59 % des dossiers de surendettement qui ont été réglés dans l’année ont bénéficié d’un effacement de dette.
Car la commission de surendettement a le droit d’effacer des dettes, sans avoir recours à un tribunal. De leur côté les créanciers disposent de procédures d’appel pour contester ces décisions. Ils obtiennent toutefois rarement gain de cause, les juges étant généralement enclins à améliorer la situation des ménages très endettés.
Pour info : en janvier 2022 la Banque de France a reçu 8394 dossiers de surendettement.
Les crédits renouvelables toujours liés au surendettement
Les chiffres de la Banque de France montrent que les crédits renouvelables sont présents dans plus de 45 % des situations de surendettement. Par ailleurs, chaque surendetté a souscrit en médiane 2 crédits renouvelables. Cette trésorerie a l’avantage d’être de nouveau disponible à chaque remboursement de capital. Elle est simple à obtenir car les distributeurs ne vérifient que très peu la situation financière de l’emprunteur.
En échange le crédit renouvelable est cher, surtout lorsqu’il est distribué par des sociétés spécialisées. L’année dernière, les surendettés se sont retrouvés avec 4068 € de crédits renouvelables qu’ils ne pouvaient plus rembourser.
Les commissions ont tendance à pointer du doigt la responsabilité des établissements financiers ayant accordé des crédits pour payer d’autres crédits, à des ménages en difficultés financières. Beaucoup de crédits renouvelables ont été inclus dans les 27 % d’effacement de dette.
Que faire quand l’effacement de dette est impossible ?
Ceux à qui les commissions de surendettement prononceront un effacement de dette en 2022, n’ont pas les situations les plus envieuses. Ils sont souvent faibles et isolés, des proies faciles pour certaines sociétés de crédit sans scrupule. Dans près de 27 % des cas les personnes en surendettement sont divorcées ou séparées, alors que près de 24 % sont célibataires, tandis que près de 5 % sont veufs ou veuves.
Le surendetté moyen vit seul, dans 60 % des cas il n’a aucune personne à charge. C’est sans doute cette absence de charges qui a permis aux commissions de surendettement d’orienter près de 57 % d’entre eux vers un redressement personnel.
Pour les autres, ceux qui ne rentrent pas dans les standards d’un dossier de surendettement, il y a la solution de faire restructurer leurs dettes par une société spécialisée. Dans cette opération, le repreneur paye lui-même les capitaux et intérêts de retard aux créanciers. Puis son client le rembourse avec une seule échéance dont le montant est adapté à ses ressources.
D’après les chiffres de la Banque de France, dans un dossier de surendettement la dette à la consommation médiane atteint 12 677 €. Le capital impayé sur le prêt immobilier se monte à 92 269 €, les découverts et dépassements non soldés se limitent à 783 €.