Vous avez une Société Civile Immobilière et vous ne savez pas comment vous rémunérer ? Vous souhaitez savoir comment retirer l’argent d’une SCI ? Vous souhaitez savoir s’il est possible de transférer de l’argent du compte bancaire de la SCI vers son compte personnel ? Vous êtes au bon endroit, on répond à toutes vos questions dans ce qui suit.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI ou Société Civile Immobilière, est une société qui regroupe plusieurs investisseurs qui ont le même patrimoine immobilier. En général, il s’agit d’une entreprise familiale gérée par les ascendants et les descendants d’une même famille, mais il est tout à fait possible d’ouvrir une SCI qui comporte des participants inconnus.
Ces participants sont dits “associés”. Ils peuvent être des personnes morales ou physiques, mais dans tous les cas, l’objectif principal de cette SCI est d’éviter les problèmes qui découlent de la copropriété et de l’indivision. Les associés mettent en commun leur patrimoine et leurs moyens pour faire des économies, tout en bénéficiant de plus de revenus et une meilleure gestion.
Comme toute autre entreprise, une SCI peut subir des pertes et dans ce cas-là également, les associés partagent les pertes en fonction de leurs parts et de leur capital social.
Effectivement, pour être associé, il faut faire un apport initial en nature, en industrie ou en numéraire. Le capital social est calculé en utilisant l’apport en nature ou numéraire.
Tous ces apports sont déposés dans un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la SCI. Ce dernier est divisé en parts sociales avec l’accord de tous les participants.
Quels sont les statuts de la SCI ?
La SCI doit avoir un représentant. Le statut de ce dernier peut être assimilé salarié ou travailleur non salarié.
La principale mission du gérant est de réunir, au moins une fois par an, tous les associés. En général, il se charge de la prise des décisions, mais si l’une des décisions dépasse ses pouvoirs
(comme la cession des parts sociales, droit aux bénéfices, l’ajout d’un nouvel associé…), il doit avoir l’accord à l’unanimité de tous les autres associés.
Comment retirer l’argent d’une SCI ?
Bien entendu, si un associé intègre une SCI, c’est principalement pour en tirer des bénéfices. À un moment donné, il souhaitera retirer ces derniers. Toutefois, il faut savoir qu’il est strictement interdit de transférer de l’argent depuis le compte bancaire professionnel de la SCI, vers son compte personnel. Effectivement, cela l’expose à de lourdes sanctions financières lors du contrôle fiscal.
Alors, comment retirer l’argent d’une SCI ? Il existe deux options :
- Soit par le versement de revenus ;
- Soit par le versement des dividendes ;
Les SCI fiscalement transparentes, sont les SCI soumises à un impôt sur le revenu (IR). Chacun des associés a le droit de recevoir ses bénéfices selon un pourcentage défini par sa part sociale.
Pour les SCI répondant aux impôts sur les sociétés ou les IS, les dividendes ne peuvent être versés qu’une fois les impôts payés.
L’impôt sur les sociétés en 2022 est de :
- 15 % sur la part des bénéfices en dessous de 38 120 €
- 25 % sur la part des bénéfices supérieure à 38 120 €
Vente en SCI, quelle majorité ?
Tous les associés doivent accepter, à l’unanimité, la vente du bien immobilier lors d’une assemblée organisée par le gérant. Cette assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire.
Le gérant lui, n’est pas en mesure de vendre seul le bien immobilier, sauf dans le cas où les statuts de la SCI le prévoient. Sinon, ce sera considéré comme une violation des statuts.
Que se passe-t-il, si l’un des associés refuse de vendre ?
Il est simplement, impossible de vendre un bien faisant partie du patrimoine de la SCI, si l’un des associés refuse de vendre.
Par contre, si la mésentente persiste avec un ou plusieurs associés, et que ce genre de problèmes bloque le fonctionnement de la SCI, il est possible de demander au tribunal, la dissolution de celle-ci.
Sinon, il est possible de proposer à l’associé de quitter la SCI en cédant ses parts sociales. Les autres associés peuvent racheter ces parts ou les faire racheter par un nouvel associé qui remplacera l’ancien. L’acte de cession doit être enregistré au greffe du tribunal et aux impôts.