En cas de crédit impayé les banques commencent par tenter un recouvrement à l’amiable. Vous avez alors tout intérêt à répondre en prouvant votre bonne foi. Les procédures judiciaires n’arriveront qu’en dernier recours, vous aurez l’occasion de vous exprimer devant un juge.
Le recouvrement de crédit impayé à l’amiable
Dès la première mensualité de crédit impayée, le créancier déclenchera son service de recouvrement à l’amiable. Vous serez contacté par un conseiller, par e-mail et/ou par téléphone, qui vous rappellera aimablement que le prélèvement automatique n’a pas pu être effectué.
À partir de là vous avez la possibilité de demander un étalement de vos remboursements, le créancier peut accepter ou refuser.
Les tentatives de recouvrement deviendront de moins en moins aimables, vous recevrez des courriers de relance écrits comme s’ils avaient une valeur juridique. Or seules les lettres recommandées et les plis d’huissier sont réputés avoir été remis au destinataire.
Vérifiez donc qui est l’expéditeur : est-ce une société de recouvrement ou un huissier ?
Pour info : les créanciers disposent de 2 ans après chaque mensualité impayée pour prononcer la déchéance d’un crédit immobilier ou consommation. Une fois cette déchéance prononcée, elles ont 2 ans supplémentaires pour amener le débiteur devant un tribunal.
Les actes d’huissier en cas de crédit impayé
Lorsque la phase de recouvrement à l’amiable a échoué, le créancier se tourne vers le tribunal qui lui délivre une ordonnance d’injonction de payer. Puis il charge un huissier de vous la remettre :
- soit en personne,
- soit à votre domicile,
- soit votre dernière adresse connue.
Pour info : si vous avez changé d’adresse sans en avoir averti le créancier, l’huissier envoie l’ordonnance à votre dernière adresse connue. Vous êtes alors réputé avoir reçu l’injonction de payer.
Vous disposez d’1 mois à partir de la date à laquelle l’huissier vous a remis l’ordonnance d’injonction de payer. Pendant ce mois, vous pouvez contester la procédure auprès du tribunal de proximité de votre domicile.
Sans opposition de votre part après 1 mois, le créancier pourra engager toutes les voies d’exécution, par exemple imposer une saisie sur votre salaire (source : Me Alexis Fache).
Après 1 mois l’injonction devient donc exécutoire, ce qui signifie qu’elle peut être appliquée même si vous vous trouvez en état de surendettement. Au mieux, la commission de la Banque de France ou le juge du tribunal pourra suspendre l’exécution.
Que fait la banque en cas de crédit immobilier impayé ?
Tous les crédits immobiliers sont garantis. Cette garantie prend généralement la forme d’une caution ou d’une hypothèque.
S’il s’agit d’une caution, la banque remet le titre exécutoire délivré par le tribunal à la société de caution. Celle-ci prend en charge vos mensualités de crédits impayés, puis se tourne vers vous.
S’il s’agit d’une hypothèque, la banque peut obtenir la mise en vente de votre bien immobilier afin de payer la dette. Une fois la vente actée, le notaire rembourse le créancier et vous reverse le reliquat.
Pour info : en septembre 2021 pas moins de 8912 dossiers de surendettement ont été déposés. Depuis le début de l’année les commissions ont reçu 92 814 dossiers, c’est 15 % de moins qu’en 2019
(source : Banque de France).
Comment se défendre en cas de crédit impayé ?
Tenter de fuir les relances du créancier est une mauvaise idée, qui pourrait peser contre vous face au juge. Il est préférable de répondre aux tentatives de recouvrement en précisant que vous souhaitez étudier un étalement des remboursements.
Tentez notamment d’obtenir un rachat de votre crédit par une société spécialisée. Si elle refuse votre dossier, essayez-en au moins 2 autres. Et surtout, conservez les e-mails ou les courriers de refus, ils vous serviront à prouver votre bonne foi au juge.
Lorsque les sommes en jeu sont importantes, un avocat spécialisé en crédits impayés pourrait vous apporter son aide. Son travail sera de rechercher les irrégularités, notamment dans le contrat de crédit, les sommes réclamées par le créancier et surtout dans la procédure de recouvrement.