Vous entendez parler du quotient familial chaque année, au moment de remplir votre feuille d’impôt ou de faire une demande d’aide à la CAF. Il consiste à prendre en compte votre situation matrimoniale et vos enfants, en d’autres termes, votre charge de famille, pour calculer votre impôt sur le revenu et les prestations sociales. Tranches, calcul de l’impôt avec le quotient familial : on vous dit tout !
Qu’est-ce que le quotient familial ?
C’est l’administration fiscale ou la CAF qui détermine votre quotient familial. Celui-ci correspond à une division entre le revenu imposable en un nombre de parts ou de demi-parts attribuées à votre foyer fiscal, en fonction :
- De votre situation matrimoniale : si vous êtes pacsés ou mariés ;
- Du nombre d’enfants à charge.
Le quotient familial est un critère essentiel pour calculer votre impôt sur le revenu. Votre revenu imposable sera en effet divisé par le nombre de parts composant votre foyer fiscal.
Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts
Quels sont les avantages du quotient familial ?
Le système français d’impôt et d’aides sociales repose sur l’égalité et la solidarité. Le barème d’impôt est progressif : plus vous percevez de revenus (salaires, loyers d’un investissement locatif, revenus de capitaux mobiliers…), plus vous payez d’impôt.
Pour la CAF, qui se base le plus souvent sur les ressources pour attribuer des prestations financières sociales, ce sont les contribuables les moins aisés qui sont le plus aidés.
Prenons l’exemple de Pauline célibataire, qui perçoit 3 000 euros de salaire par mois. Soit le même salaire que Jade et Gabin gagnent ensemble, mais qui ont un enfant en charge. Évidemment, Pauline aura un meilleur train de vie que Jade et Gabin.
Idem avec Monsieur et Madame Robert, qui ont un enfant, et de Monsieur et Madame Bernard, qui en ont trois. Chaque famille vit avec 4 000 euros par mois, mais la charge familiale s’avère forcément plus lourde pour le couple Bernard.
C’est ainsi que le quotient familial permet de gommer quelque peu les disparités entre les ménages, pour assurer une plus grande justice de l’impôt et des aides sociales.
À savoir : le calcul du quotient familial n’est pas le même pour les impôts et pour la CAF.
Quelles sont les tranches du quotient familial ?
On va d’abord revenir un instant sur la notion de part de quotient familial. Elle désigne la personne appartenant à un foyer fiscal de référence, mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne. Les adultes et les enfants ne comptent pas forcément pour le même nombre de parts.
Nombre de parts dans le quotient familial pour les adultes
Vous comptez comme une part si vous êtes célibataire (ou en concubinage), veuf, ou divorcé. Si vous êtes mariés ou pacsés, alors le foyer comporte deux parts.
Vous avez droit à une demi-part de plus par personne invalide, ou à une part complète si vous percevez une pension pour une invalidité de 40 % ET avez subi un accident de travail ou étiez militaire.
Les victimes de guerre, les combattants titulaires d’une carte et les militaires percevant une pension d’invalidité ET ayant plus de 74 ans au 31 décembre ont enfin droit à une demi-part supplémentaire. Une exception : si le contribuable ou l’autre membre du couple dispose déjà d’une demi-part supplémentaire pour invalidité, alors l’avantage se limite à une demi-part pour le couple.
Ça, c’est pour les adultes.
Nombre de parts dans le quotient familial pour les enfants
Les enfants, eux, comptent pour une demi-part pour les deux premiers enfants, pour une part ensuite. Les enfants en situation d’invalidité donnent droit à une demi-part supplémentaire.
Qu’en est-il pour les enfants en garde partagée ? Dans cette hypothèse, le nombre de parts est partagé entre les deux époux. Par exemple, si les ex-conjoints avaient un enfant, ils ont droit à chacun 0.25 de part supplémentaire.
Les parents isolés disposent d’une demi-part en plus que celle qui leur est normalement accordée pour leur nombre d’enfants. Par exemple, un papa seul avec deux enfants aura droit à 2.5 parts au lieu de 2.
| Nombre de parts de quotient familial | ||
| Nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé |
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
À savoir : en cas de divorce, le nombre de parts est calculé au 31 janvier.
Comment calculer son (quotient familial) QF pour la CAF et les aides sociales ?
Attention, le calcul du quotient familial pour la CAF est différent de celui pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Formule de calcul du QF pour la CAF :
QF = ((ressources annuelles imposables – abattements sociaux ) / 12 + prestations mensuelles) / nombre de parts
Illustration de la formule de calcul du QF pour la CAF :
Méthode de calcule simplifiée étape par étape :
- Divisez votre revenu net imposable (ressources + abattements sociaux) par 12.
2. Ajoutez à cette somme le montant de vos allocations familiales mensuelles.
3. Divisez le montant obtenu par le nombre de parts qui composent votre foyer (voir tableaux ci-dessus)
Si par exemple vous êtes un couple avec 2 enfants, vous divisez par 3 parts. Si votre revenu net imposable est de 30 000 € par an et ne touchez pas d’aides sociales, alors votre QF sera de (30 000 / 12) / 3 = 833
Le résultat obtenu, souvent compris entre 200 et 2000, permet à la CAF et autres organismes et associations, de vous classer dans une tranche afin de déterminer les aides auxquelles vous avez le droit.
Comment calculer son impôt sur le revenu avec le quotient familial ?
Petit cours de fiscalité sur Emprunter Malin ! Un peu de théorie d’abord, puis on vous donnera un exemple chiffré pour bien comprendre.
Méthode de calcul de l’impôt avec quotient familial
Le calcul de l’impôt s’effectue comme suivant :
A. Déduction des frais professionnels du revenu imposable ;
B. Division du revenu imposable par le nombre de parts du quotient familial ;
C. Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu
D. Multiplication du résultat obtenu précédent par le quotient familial
E. Et on obtient le montant de votre imposition !
Rappel du barème sur l’impôt sur le revenu
| Tranches |
Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante
(ou tranche marginale d’imposition) |
| Jusqu’à 10 225 € | 0 % |
| De 10 226 € à 26 070 € | 11 % |
| De 26 071 € à 74 545 € | 30 % |
| De 74 546 € à 160 336 € | 41 % |
| Plus de 160 336 € | 45 % |
Exemple de calcul de l’impôt avec quotient familial
Monsieur et Madame Malin sont mariés et ont 4 enfants à charge, soit 5 parts. Cadres dans l’immobilier, ils perçoivent 88 000 euros de revenus annuels. Ils ne choisissent pas les frais réels, mais l’abattement de 10 %.
A. 88 000 – 10 % = 72 000 euros de revenu imposable
B. 2 72 000 / 5 = 14 400
C. 0 % jusqu’à 10 225 euros, soit 0 euro. Puis (14 400 – 10 225 = 4 175) x 11 % = 459,25
D. 459,25 x 5 = 2 296,20
E. Impôt sur le revenu théorique : 2 296,20 euros
F. Prise en compte des plafonnements (lire la suite)
Par comparaison, si le couple Malin n’avait pas d’enfants, ils auraient payé 9 943,90 euros. Grâce au quotient familial, l’impôt est réduit. Mais attention ! Il existe des limites au réductions possibles grâce au quotient familial.
Malheureusement, dans ce cas, la famille Malin devra payer plus que 2 296,2 euros. Explications
Quel est le plafonnement du quotient familial ?
Le quotient familial fait partie de ce que l’on appelle les niches fiscales. C’est-à-dire des moyens légaux de défiscaliser et de réduire ses impôts. Pour limiter l’avantage fiscal du quotient familial, le fisc a prévu :
- Un plafonnement général, qui limite la réduction d’impôt à 1 592 euros par demi-part supplémentaire, 796 euros pour les quarts de part supplémentaires ;
- Des plafonnements spécifiques applicables aux parents isolés, personnes invalides et anciens combattants.
| Enfant(s) | Nombre de parts | Plafonnement |
| 0 | 1 | – |
| 1 | 1,5 | 1 592 € |
| 2 | 2 | 3 184 € |
| 3 | 3 | 4 776 € |
| 4 | 4 | 6 368 € |
| Par enfant supplémentaire | 1 | + 1 592 € |
Cas dans lequel le plafonnement du quotient familial s’applique
Le service des impôts va procéder à deux calculs pour déterminer si vous êtes concerné par le plafonnement.
Premier calcul : impôt calculé sur une part pour un célibataire, deux parts pour un couple. La somme ainsi déterminée est réduite du montant du plafond correspondant au nombre de parts restantes (selon le nombre d’enfant) ;
Deuxième calcul : impôt calculé de manière classique, avec le nombre de parts de votre foyer fiscal.
Si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul, alors le plafonnement s’applique et vous paierez le montant d’impôt du premier calcul.
Exemple de calcul du plafonnement
Comme on sait que cela reste abscons, on reprend notre exemple précédent.
Premier calcul : 9 943,90 euros – (4 x 1 592) = 9 943,90 – 6 368 = 3 575,90 euros
Deuxième calcul : 2 296,20 euros
Dans cet exemple, le couple sera alors soumis au plafonnement et paiera donc 3 575,90 euros d’impôt.
Les avantages du quotient familial pour bénéficier d’aides
Le quotient familial est un concept de rééquilibrage social qui a été créé pour prendre en compte le coût d’élever des enfants. Dans un monde ou les scientifiques s’inquiètent de la baisse de la natalité, le quotient familial est une première réponse.
En effet, les aides de la CAF sont une incitation à avoir deux enfants ou plus. Mais pour allier carrière et vie de famille, mieux vaut se faire entourer.
Chez Emprunter Malin, on approuve l’agence garde enfant Youpala, pour avoir plus de temps pour soi en tant que parent et mieux organiser ses journées.
Chez les Malins, on passe beaucoup de temps à écrire des articles, et on travaille de la maison. Forcément, on a besoin de calme, alors on préfère confier nos enfants à des baby-sitters professionnelles formées et compétentes.
L’avantage de passer par une agence c’est la gestion complète du recrutement de la baby-sitter et la gestion administrative. Enfin, l’état encourage et aide cette démarche, avec des aides CAF/CMG et crédit d’impôts.