Faire construire une piscine à l’extérieur de sa maison, ou simplement l’installer, peut être une excellente idée. Toutefois, ce projet peut coûter une petite fortune, c’est pourquoi, il est nécessaire de bien s’y préparer avant de se lancer.
Effectivement, ce chantier obéit également à une fiscalité particulière qu’il convient de connaître. Dans les lignes qui suivent, nous allons tout vous expliquer.
Alors, doit-on payer des taxes pour faire construire une piscine chez soi ? Quels sont les impôts imposés sur la piscine hors-sol, semi-sol, et en coque ? Y a-t-il des risques de fausses déclarations ? Découvrons tout ceci, tout de suite, dans l’article qui suit.
Pourquoi doit-on payer des taxes pour piscine ?
S’il est déjà assez onéreux de faire construire une piscine dans sa maison, il convient également, de penser aux taxes.
Mais en fait, pourquoi paye-t-on des taxes ?
En réalité, selon la loi, la piscine est considérée comme une “extension annexe de l’habitation”. Ainsi, c’est un petit plus, qui va sans doute améliorer le prix de vente et la valeur locative du bien.
C’est pourquoi, une piscine qui fait partie de votre logement, sera logiquement soumise à des impôts particuliers.
Vous êtes obligés de déclarer votre construction de piscine, au cours des 3 mois qui suivent la fin de la construction.
Notons également, qu’il y a une taxe différente, pour chaque type de piscine :
- piscine hors-sol ;
- piscine semi-enterrée ;
- piscine en coque.
Piscine semi-enterrée, quelle taxe ?
S’il est logique de payer des impôts pour la construction d’une piscine creusée, car elle engendre d’importants travaux de construction, payer des taxes pour une piscine semi-enterrée est un peu plus compliqué à comprendre !
Pour essayer de comprendre cette imposition, il est nécessaire de comprendre d’abord, ce que c’est qu’une piscine semi-enterrée.
Qu’est-ce qu’une piscine semi-enterrée ?
Une piscine semi-enterrée est un type de piscine intermédiaire entre la piscine enterrée et la piscine hors-sol.
Pour être considérée comme telle, elle doit répondre à certains critères :
- ne pas êtres transportable, ni démontable ;
- avoir une partie dans le sol ;
- avoir une construction solide et rigide qui impose d’importants travaux.
De plus, la piscine semi-enterrée doit être permanente, faisant partie intégrante du logement. Notons également que l’installation d’une telle extension nécessite certaines démarches administratives (une déclaration de travaux et un permis de construire).
Quel impôt pour une piscine semi-enterrée ?
Comme on vient de le voir, une piscine semi-enterrée fait partie intégrante de la maison, c’est pourquoi, elle doit être déclarée aux impôts.
Trois taxes vont entrer dans le calcul des impôts :
- taxe d’habitation ;
- taxe d’aménagement ;
- taxe foncière.
A savoir : si vous déclarez vos travaux de construction de piscine, dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux avec un formulaire 6704 IL, vous allez bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 2 ans.
Piscine hors-sol, quelle taxe ?
La taxe sur piscine ne s’applique pas sur les piscines hors-sol, ni les mini-piscines de moins de 10 m². Ce type de piscine est démontable et transportable, et ne fait pas partie intégrante de la maison. Il ne remplit, donc, pas les conditions d’imposition.
Ceci s’applique également pour les piscines en kit, qui n’impliquent pas de travaux et peuvent être montées, simplement et facilement, par soi-même. Ces deux derniers types n’ont pas besoin d’un permis de construction, ni d’une déclaration préalable.
La piscine en coque fait généralement moins de 1 500 €, et entre également dans cette catégorie.
Taxe d’aménagement
La construction d’une piscine engendre de lourds travaux qui sont soumis à une taxe d’aménagement. Ainsi, certaines dispositions et considération doivent être prises en compte pour le calcul de valeur de cette taxe. Ainsi, si votre piscine dépasse les 10 m² et fait plus de 1 m de hauteur, vous devez avoir un permis de construire (un permis de construction est nécessaire si l’abri de piscine dépasse les 1,80 m).
Le montant de la taxe forfaitaire est fixé chaque année par l’état.
A savoir : en 2022, la taxe a été fixée par l’état à 200 € par m² de piscine.
Pour faire votre demande, vous devez vous présenter à la mairie de votre résidence et remplir le formulaire Cerfa n°13703*02.
Pour le dossier, celui-ci est composé de plusieurs pièces justificatives :
- lieu d’installation ;
- plans ;
- titre foncier.
Après le dépôt du dossier, vous devez attendre le retour de la mairie (entre un à deux mois), puis, vous aurez une période de 2 ans, pour terminer vos travaux.
La taxe foncière
Les piscines répondent aussi à la taxe foncière. La valeur locative du bien se voit augmenter avec une telle extension, c’est pourquoi, la valeur de la taxe foncière du bien augmente.
Pour tenter de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, il est possible de faire ses déclarations, dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction.
Comment déclarer la bonne surface habitable après la construction d’une piscine ?
Vous avez décidé de construire une piscine chez vous, vous allez logiquement, devoir, recalculer la surface habitable de votre bien.
Pour cela, vous devez prendre en considération plusieurs critères :
- la hauteur de la piscine doit être supérieure à 1 m ;
- la surface du bassin doit faire entre 10 et 100 m² ;
- la surface de l’abri de piscine dépasse les 5 m² ;
- la couverture dépasse les 1,80 m.
A savoir : les parties qui se trouvent aux alentours de la piscine (les margelles de piscine), ne font pas partie de ce calcul.
Comme vous venez de le voir, le calcul des impôts sur piscine peut être plutôt compliqué, c’est pourquoi, il est plus judicieux de faire appel à des professionnels. De plus, si vous ne respectez pas les délais déterminés par la loi, vous serez confronté à une amende fiscale pouvant dépasser les 150 €.
Pire encore, si votre piscine n’a pas été construite conformément à la réglementation en vigueur, l’amende peut être très pénalisante, dépassant la barre des 300 000 € !
Pour terminer, vous savez désormais que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée sont toutes les deux soumises à des taxes, tandis que les modèles démontables, comme la piscine en coque et la mini-piscine, sont exonérés.