Le prêt viager hypothécaire est un crédit qui permet l’emprunt d’une certaine somme d’argent en échange d’une hypothèque sur un bien immobilier. Les conditions de souscription sont assez flexibles et il offre de nombreux avantages. Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire précisément et qui peut y souscrire ? Dans quelles conditions prend-il fin ? Emprunter Malin répond à toutes ces questions.
Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire est un crédit qui est octroyé à un particulier en contrepartie de la mise en garantie de son logement. La somme empruntée est non affectée, elle peut donc servir pour différents usages. La particularité avec ce crédit est qu’il est octroyé sans assurance décès. Il existe deux types de prêts viagers hypothécaires. Il y a tout d’abord le prêt avec remboursement du capital et des intérêts à la fin du contrat. Pour ce type de crédit, l’organisme qui octroie le prêt attend la fin du contrat pour vendre le bien immobilier mis en hypothèque. Il y a ensuite le crédit avec remboursement mensuel avec intérêts tout au long du contrat. Au moment de la souscription, il faudra choisir le type de prêt viager hypothécaire adapté à sa situation.
Le prêt viager hypothécaire est bien souvent confondu avec la vente en viager alors qu’ils sont relativement différents. En ce qui concerne la vente en viager, l’acquéreur devient le propriétaire du bien immobilier de façon légale. Ce qui n’est pas le cas avec le prêt viager hypothécaire. L’emprunteur reste en effet le propriétaire légal du logement mis en garantie. Il s’agit donc d’un crédit idéal, car il permet d’emprunter de l’argent tout en continuant à profiter du bien immobilier mis en hypothèque. Toutefois, pour déterminer le montant, la banque tient compte de la valeur du logement mis en garantie.
Qui peut faire un prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire est un crédit qui est relativement flexible et offre de nombreux avantages. Il est accessible à toute personne âgée à condition que celle-ci réside dans la maison qu’elle souhaite mettre en hypothèque. Il n’y a également aucune condition de revenus. C’est notamment pour cette raison qu’il est considéré comme une solution de financement de projet destinée aux propriétaires seniors qui sont à la retraite ou non. Il leur permet d’avoir dans l’immédiat la somme d’argent dont ils ont besoin, quelles que soient leurs conditions physiques ou financières.
La plupart des banques qui accordent le prêt viager hypothécaire le proposent d’ailleurs aux seniors propriétaires qui ont 65 ans et plus. Les conditions de souscription sont en effet souples et adaptées à leur âge. Leur santé fragile et leur statut professionnel ne seront pas des obstacles et ils n’auront pas à assurer le prêt. De plus, en fonction du prêt viager hypothécaire choisi, ils n’auront aucun remboursement à faire jusqu’à leur décès.
Quand prend fin le prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire prend fin dans trois cas. Le contrat peut être interrompu suite au décès de l’emprunteur ou à la vente du bien immobilier mis en garantie, mais également après un remboursement anticipé.
Fin du contrat en cas de décès de l’emprunteur
Le décès du souscripteur du prêt viager hypothécaire met automatiquement fin au contrat. Toutefois, les conditions pour le remboursement varient, notamment si les héritiers souhaitent garder le bien ou le vendre. Si ceux-ci veulent le garder, ils devront rembourser l’intégralité du prêt. Cela prend en compte le capital et les intérêts selon le taux fixé dans le contrat. Dans le cas où ils préfèrent vendre le bien immobilier, c’est la banque qui s’occupe de la vente. Si le montant obtenu est supérieur au capital et intérêts du prêt, la différence est reversée aux héritiers. Dans le cas contraire, ils ne percevront rien.
La vente anticipée du bien immobilier
La personne qui souscrit un prêt viager hypothécaire peut décider de vendre le logement hypothéqué ou de céder l’usufruit. Dans ce cas, il doit informer la banque de sa décision. Si l’estimation faite ou le prix de vente ne convient pas au prêteur, celui-ci peut contester et demander une contre-expertise. Si les informations montrent que le prix du logement est supérieur à ce qui a été dit au préalable, alors le prêteur peut saisir le bien. Il peut également demander le remboursement des frais d’expertise.
Le remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire
Le souscripteur a la possibilité de faire un remboursement total ou partiel du prêt viager hypothécaire avant la date de fin énoncée dans le contrat. Dans ce cas, il peut percevoir une indemnité de remboursement anticipée (IRA). Cependant, pour cela, il faut que cette clause soit stipulée au préalable dans le contrat. Le site Emprunter Malin conseille de ne pas effectuer de remboursement anticipé si celui-ci est inférieur à 10 % du montant prêté.