Le plan de bornage est un document officiel établi par un géomètre-expert qui permet de définir précisément les limites d’une parcelle de terrain. Il s’agit d’une pièce juridique importante qui peut être utilisée en cas de litige avec les voisins ou pour régler des questions fiscales liées à la propriété foncière.
Où trouver le plan de bornage ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un plan de bornage ?
C’est une pièce qui permet de délimiter concrètement un terrain. Il est réalisé par un géomètre-expert qui indique les limites de la propriété en faisant apparaître les bornes ou les repères qui marquent les angles ou les points de passage de la limite entre deux propriétés.
Cette procédure est une pièce importante dans les transactions immobilières, notamment lors de la vente ou de l’achat d’un terrain, car ce document permet de connaître avec précision les limites du terrain. Il peut également être nécessaire pour obtenir un permis de construire ou pour régler des conflits de voisinage.
Que contient ce document ?
Lorsque le géomètre expert procède à l’opération de bornage de terrain, qui se traduit matériellement par la délimitation physique d’un bien, il délivre un procès-verbal de délimitation signé par le propriétaire et par chaque voisin. Ce procès contient plusieurs éléments :
- les limites d’un bien grâce aux bornes qui permettent à chaque voisin de connaître la frontière entre deux propriétés ;
- les dimensions du terrain en mètres ou en centimètres ;
- la surface totale du terrain ainsi que la surface de chaque parcelle ;
- les bâtiments et les équipements présents sur le terrain, tels que les maisons, les piscines, les garages, etc. ;
- les références cadastrales du terrain.
Où se procurer un plan de bornage ?
Pour se procurer un plan de délimitation, vous pouvez recourir à trois solutions :
- dans les archives du notaire ;
- dans les archives d’un géomètre-expert ;
- en s’adressant au (SPFE).
Contactez un géomètre-expert qui sera en mesure de faire borner votre terrain. Vous pouvez trouver un géomètre-expert près de chez vous en effectuant une recherche sur Internet ou en consultant l’annuaire des géomètres-experts de votre région. Sur le portail Géofoncier, créé par l’Ordre des Géomètres-experts, vous pouvez mettre la main sur toutes les données foncières générées par les spécialistes du domaine. Si vous êtes un particulier, vous pouvez aisément visualiser la parcelle cadastrale de votre terrain via le portail Géofoncier.fr sur Internet. Vous pouvez également vous renseigner auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) dans le cas où le notaire a enregistré le procès de la procédure de bornage auprès du SPFE.
Quelle est la différence entre plan de bornage et cadastre ?
Le plan de bornage et le cadastre sont deux documents différents utilisés pour délimiter et identifier les propriétés foncières. Le plan de bornage est une pièce contenant des informations détaillées décrivant les limites exactes d’une propriété foncière en utilisant des bornes et des repères physiques. Il est établi par un géomètre-expert qui mesure la superficie du bien et le délimite avec des bornes en utilisant des coordonnées géographiques. Le plan de bornage permet de déterminer les limites exactes d’un domaine et de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement ou de litige avec les propriétés voisines.
Le cadastre, quant à lui, est un registre public des propriétés foncières d’un territoire. Il répertorie tous les biens immobiliers et leurs informations, telles que la superficie, la nature du sol, la localisation et la valeur. Le cadastre est géré par l’administration fiscale de l’État et sert notamment à déterminer le montant de la taxe foncière que doit payer chaque propriétaire.
Quelles sont les 2 formes de bornage ?
Il existe deux formes de bornage pour délimiter la propriété d’un terrain :
- le bornage amiable ;
- le bornage judiciaire.
Le premier consiste à impliquer chaque voisin des terrains limitrophes dans la délimitation de leurs propriétés. Le voisinage convient d’un commun accord des limites exactes de leurs propriétés et fait intervenir un spécialiste pour établir un procès-verbal de bornage qui servira de référence officielle.
Le bornage judiciaire est, quant à lui, une procédure légale qui est engagée lorsqu’il y a un désaccord entre les propriétaires des terrains limitrophes sur la délimitation de leurs domaines. Dans ce cas, l’une des parties peut saisir le tribunal pour faire trancher le litige et demander l’intervention d’un géomètre-expert pour établir un procès-verbal de bornage. Le jugement du tribunal s’impose aux parties et est opposable aux tiers.
Quel est le prix d’un bornage de terrain en 2023 ?
Les frais à prévoir pour l’obtention d’un plan de bornage peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- la nature du bornage ;
- la complexité du terrain ;
- le géomètre-expert ou le notaire choisi ;
- la région où se situe le terrain.
Le prix d’une procédure de bornage en 2023 est estimé entre 500 € et 2 000 €, la moyenne étant de 950 €. Pour un bornage amiable, les frais peuvent varier de 650 € à 1 000€ en fonction de la taille et de la complexité du terrain, ainsi que des honoraires du géomètre-expert choisi. Pour un bornage judiciaire, les frais peuvent être plus élevés. Ils sont estimés entre 500 € à 2 000 €.
Si vous souhaitez obtenir un devis, vous pouvez recourir à des solutions en ligne. Il est possible également de contacter la mairie ou de chercher plusieurs experts afin d’avoir une estimation globale de la prestation.
En conclusion, le plan de bornage d’un terrain est une pièce importante pour déterminer les limites d’une propriété foncière et éviter tout litige ou chevauchement avec les propriétés voisines. Il est établi par un géomètre-expert et utilise des bornes et des repères physiques pour déterminer la superficie et les coordonnées géographiques de la propriété. Le plan de bornage est aussi utile pour les transactions immobilières, les permis de construire, les travaux de voirie et de réseaux divers, et pour obtenir une vue d’ensemble des propriétés foncières d’un territoire. En cas de doute sur les limites de votre propriété foncière, il est donc fortement recommandé de faire réaliser le bornage par un spécialiste.