Vous êtes actuellement hébergé à titre gratuit ? Vous vivez chez vos parents ou chez un ami ? Vous n’avez pas de facture ou de justificatif de domicile vous permettant de prouver votre lieu de résidence ?
Heureusement, une solution très simple existe. Il s’agit de l’attestation d’hébergement. Simple à rédiger, cette attestation permet de justifier, légalement, l’adresse dans laquelle vous vivez.
Un document justificatif suffisant pour ensuite entamer les démarches administratives souhaitées. Dans la suite de cet article, on vous présente tout ce que vous devez savoir sur ce document, et un modèle gratuit à télécharger.
Sommaire
ToggleQu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement (« certificat d’hébergement » ou « déclaration d’hébergement ») est un justificatif administratif officiel. Un document qui permet à un hébergeur de justifier le fait qu’un parent, qu’un ami ou autre, loge chez lui et ce, à titre gracieux. Il sert de justificatif de domicile à une personne qui n’est ni locataire ni propriétaire.
Attention cependant. Il faut respecter certaines conditions très strictes pour pouvoir bénéficier de cette attestation :
- L’hébergé ne doit pas payer de loyer au logeur ;
- L’hébergé doit l’être (toujours à titre gracieux), depuis 3 mois au moins ;
- Le logement dans lequel l’hébergé se trouve doit être le logement principal de l’hébergeur
D’ailleurs, le justificatif ne se constitue pas que d’une « simple » lettre, mais est une déclaration sur l’honneur légalement engageante. En tant que document officiel, l’attestation d’hébergement oblige les signataires. En cas de fausse déclaration, de mensonge ou autre, les personnes concernées s’exposent à de possibles sanctions.
À quoi sert l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document très important, notamment si vous avez certaines démarches administratives à réaliser, comme :
- Le renouvellement de vos papiers d’identité (passeport, carte d’identité) ;
- Réaliser votre dossier de location pour un futur studio ou appartement ;
- Vous inscrire au permis de conduire ;
- Ouvrir un compte bancaire.
Vous êtes sur le point d’entamer certaines de ces démarches ? Il est important de noter que l’attestation d’hébergement que vous fournirez doit être datée de moins de 3 mois. Enfin, ce document n’a pas l’obligation d’être manuscrit.
En revanche, il doit être rédigé par l’hébergeur, une personne majeure et locataire / propriétaire de la résidence mis à disposition. En bref, l’attestation d’hébergement est un document essentiel, qui doit respecter certaines règles bien précises.
Qui peut en bénéficier ?
Techniquement, absolument tout le monde peut avoir droit à une attestation d’hébergement, que la personne soit majeure ou mineure. Les cas les plus fréquents sont :
- Un enfant logé chez ses parents ;
- Un ménage qui n’a inscrit qu’un seul nom sur divers contrats, comme l’électricité, le gaz ou encore l’assurance ;
- Une personne hébergée par un ami, un membre de sa famille.
La rédaction de l’attestation n’est pas corrélée à d’autres critères. L’hébergé peut-être français, membre d’un pays de l’Union européenne ou autre. Il en va de même pour la question de l’âge. Comme vu ci-dessus, un enfant peut avoir droit à son propre justificatif d’hébergement. Les seules conditions à respecter sont donc celles citées ci-dessus.
Quel justificatif de domicile joindre à l’attestation ?
En général, ce qu’on vous demande, ce n’est pas une attestation d’hébergement mais un justificatif de domicile. Si vous n’êtes ni propriétaire ni locataire, c’est la personne qui vous héberge qui doit fournir le justificatif de domicile, ainsi que l’attestation d’hébergement.
Pour être accepté, le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois et comporter l’adresse, le nom et le prénom de l’hébergeur.
Liste des documents en général acceptés :
- Une facture de téléphone fixe ou mobile ;
- Une facture d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- Une quittance de loyer ;
- Un titre de propriété ;
- Un avis d’imposition ou certificat de non imposition ;
- Un relevé de taxe d’habitation ;
- Une attestation ou facture d’assurance du logement.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
Rédiger une attestation d’hébergement recevable, c’est plus que quelques lignes sur une feuille de papier. Doivent apparaître sur ce document, des mentions obligatoires telles que :
- L’identité (nom, prénom et date de naissance) de l’hébergeur ;
- L’identité (nom, prénom et date de naissance) de l’hébergé ;
- La date depuis laquelle la personne concernée est hébergée gratuitement ;
- L’adresse du logement ;
- La date et le lieu de rédaction de cette même attestation ;
- La signature de l’hébergeur.
Si une ou plusieurs mentions citées ci-dessus viennent à manquer, le document ne sera pas recevable. Il est donc essentiel de prêter une attention toute particulière à ce qui a été écrit afin de s’assurer que toutes les informations nécessaires y figurent !
Pourquoi faire une attestation d’hébergement ?
En France plus qu’ailleurs, l’administratif est un véritable sujet. Comme expliqué ci-dessus, il est indispensable d’avoir un justificatif de domicile afin d’entamer certaines tâches administratives. De fait, lorsqu’une personne n’est ni locataire ni propriétaire, il est difficile de prouver quoi que ce soit.
C’est là, tout le rôle de l’attestation d’hébergement. Sa portée légale et administrative permet de justifier d’une adresse et donc, de pouvoir se constituer un dossier de location, s’ouvrir un compte en banque, demander une carte grise et même déposer une demande de RSA (revenu de solidarité active).
Pour rappel, l’aspect légal oblige l’hébergeur à ajouter à son attestation d’hébergement d’autres documents justificatifs, comme une photocopie de sa pièce d’identité. L’attestation d’hébergement, un outil complet, mais vraiment essentiel !
Modèle d’attestation d’hébergement gratuit à télécharger (format Word .doc)
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Modèle d’attestation d’hébergement gratuit en ligne (format Google Docs)
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Les exemples proposés ici le sont à titre indicatif. Vous pouvez tout à faire les utiliser, les enrichir ou les modifier à votre guise afin de travailler autour d’une lettre d’hébergement plus personnalisée. Nous vous invitons également à ajouter un justificatif de domicile (facture EDF, mobile ou autre) et comme expliqué, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur et de l’hébergé.