Tous les mois l’État met en vente de nombreux biens immobiliers qui lui appartiennent. Jadis destinés à héberger des fonctionnaires, ces biens uniques sont vendus aux enchères (vente par adjudication) ou par appel d’offres.
Les ventes sont annoncées sur le site encheres-domaine.gouv.fr, et il est bien évidemment possible de visiter le bien avant le début de la vente.
Accédants à la propriété et investisseurs trouveront des appartements et des maisons, parfois très bien situés. Voici quelques exemples.
Exemples de ventes domaniales
À la date de mise à jour de cet article, on trouve 85 cessions immobilières du domaine public de maisons et appartements. Pas la peine de vous précipiter, car dans les semaines et les mois qui suivent d’autres biens immobiliers viendront s’ajouter à la liste.
Pour la mise à jour de cet article, nous trouvons un appartement de 58 m² situé dans la citadelle de Bastia, en plein centre historique. Le local est inoccupé depuis de nombreuses années, il était utilisé pour héberger 3 bureaux.
De gros travaux sont à effectuer pour le convertir en un appartement de 3 chambres. Il n’y a pas de place de place de parking, mais un parking public est disponible à proximité.
Si vous préférez une maison, l’Etat français aimerait se débarrasser de cette maison forestière datant de 1820, à Schoenbourg, dans les Vosges. La place ne manque pas, les 2 parcelles de terrain qu’elle occupe font près de 11 000 m².
Le nouveau propriétaire s’installera dans 148 m², il bénéficiera d’une cave, de 6 chambres et de nombreuses dépendances. Les photos montrent que les lieux sont laissés à l’abandon, prévoyez de gros travaux.
Mais les ventes immobilières du domaine public sont surtout pour dénicher les perles rares. Et pour s’approprier cet hôtel particulier sur Paris 16e, la bataille promet d’être rude.
Dans le quartier d’Auteuil, le bail emphytéotique de l’Hôtel Mezzara prend fin, et l’Etat ne souhaite pas le reconduire. Construit en 1910 par l’architecte Hector Guimard, l’ensemble est classé aux monuments historiques, mobilier et salle à manger inclus.
Le nouveau propriétaire bénéficiera de 859 m² de surface de plancher et d’un jardin arboré de 740 m². Un bien immobilier rare, de haut prestige, pour lequel l’Etat attend votre offre.
Où trouver les ventes judiciaires ?
En plus du site officiel de l’état, il existe aujourd’hui d’autres sites qui vous permettent de créer des alertes afin de ne pas passer à côté de la maison ou l’appartement de vos rêves !
Voici les principaux sites de ventes aux enchères
- Encheres-domaine.gouv.fr (ventes mobilières) ;
- Cessions.immobilier-etat.gouv.fr (ventes mobilières) ;
- Vench (ventes immobilières) ;
- Licitor (ventes immobilières) ;
- Enchères-Publiques (ventes immobilières et mobilières).
Comment acheter un bien immobilier à l’État ?
N’allez pas croire qu’une vente immobilière du domaine public vous permettre de réaliser une bonne affaire. Pas fou, l’État préfère conserver plutôt que de vendre en dessous de la valeur marchande.
Dans tous les cas de figure, vos démarches commencent par une visite des lieux, à certaines dates et dans une tranche horaire bien définie sur l’annonce. Ne ratez pas le rendez-vous, l’Administration n’est pas célèbre pour sa souplesse.
Lorsque le prix n’est pas indiqué sur l’annonce, la vente se fait par appel d’offres. C’est notamment le cas pour cette ancienne caserne de gendarmerie à Louvre (95). Vous devrez envoyer une lettre recommandée, sur laquelle vous apposez vous-même le montant de votre offre, la meilleure l’emportera.
Lorsque le prix est indiqué sur l’annonce, comme pour cette maison éclusière d’Étreux (02) mise à prix à 35 506 €, la vente se fait par adjudication au cours d’une enchère publique.
Qui peut participer à une vente domaniale ?
Toute personne morale ou physique a le droit de participer aux ventes domaniales. Il vous suffit de s’inscrire auprès de l’étude notariale dont le contact est indiqué en bas à droite de l’annonce. Les offres se feront par tranche de 1 000 €. Si la vôtre est la plus haute, vous serez propriétaire d’une très jolie maison de campagne.
Dans tous les cas de figure vous devrez déterminer votre capacité d’emprunt auparavant. Pour certains bien immobilier les notaires en charge de la vente vous demanderont une attestation de capacité financière. Dans tous les cas vous devrez apporter la preuve d’un capital correspondant à 10 % de votre offre, ou du prix de réserve, et disponible immédiatement.