La loi sur la mobilité bancaire vous permet de changer de banque facilement, en 10 jours maximum. Mais les enseignes se défendent en imposant des amendes aux clients infidèles. Elles se vengent notamment sur les frais de transfert de PEL, qui oscillent dans une fourchette de 40 € à 150 €. Un tour de calculette vous montrera s’il ne vaut pas mieux le clôturer.
Et la banque la plus chère est…
Aux yeux des banques, les frais de transfert d’un PEL constituent une sorte d’indemnité face au manque-à-gagner futur. Aux yeux des associations de consommateurs et des utilisateurs, ce n’est ni plus ni moins qu’une autre combine pour traire les clients. Toujours est-il que la loi va dans le sens des banques, voici ce qui attend les malheureux qui auront trouvé de meilleurs frais bancaires ailleurs.
Comme le rapporte une étude de MoneyVox, en février 2022 pas moins de 6 banques facturent 150 € ou plus de frais de transfert de PEL. Les Crédits Agricole Centre, Lorraine, et Charente Périgord facturent toutes 150 €. En revanche, le Crédit Agricole Nord Pyrénées monte même jusqu’à 200 € de pénalités, tandis que la banque Chalus se contente d’une indemnité de 157 €.
Ces 4 leaders sont suivis par plus de 43 banques qui imposeront une amende de 100 € ou plus à leurs clients infidèles. Parmi elles de grands noms comme la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel ou la Banque Populaire
Derrière elles environ 70 banques imposeront des frais de transfert de PEL de 100 € à 40 €. La plus débonnaire sera la Macif, qui ne demandera que 40 € à ses futurs–anciens clients. Si les banques en ligne sont généralement les moins chères, Boursorama imposera 50 € pour transférer un PEL en dehors de ses coffres virtuels, tandis que Hello Bank demandera 65 €.
Parmi les poids lourds de la finance mondiale, on notera qu’Axa Banque se contente de 60 € et BNP Paribas de 65 €.
Bonne nouvelle toutefois : 2 agences bancaires ne facturent aucun frais de transfert de PEL. Il s’agit de 2 filiales de la Société Générale, implantées à la Réunion et à Mayotte.
Pourquoi les banques imposent des frais de transfert de PEL
Le plan épargne logement est un contrat, effectivement transférable d’un établissement à un autre. La Loi protège l’épargnant qui conserve ainsi son taux de rémunération initial, son ancienneté et donc ses droits à prêt accumulés.
Le problème est que la rémunération du PEL est réglementée. Les 288,4 milliards d’euros qui y dorment sont rémunérés en moyenne à 2,59 % (source Banque de France parution février 2022). Toutefois le gouvernement a abaissé le rendement à 1 % depuis le 1er août 2016, à cause des faibles performances des marchés obligataires.
Un épargnant souhaitant clore son PEL actuel pour éviter les frais de transfert, puis en ouvrir un autre, devra se contenter d’une plus faible rémunération.
Il pourrait alors choisir de maintenir son plan épargne logement dans cette ancienne banque et le laisser tel quel. Toutefois le titulaire a l’obligation d’effectuer des versements annuels minimums de 540 €. Or l’agence peut légalement exiger que le livret soit alimenté par un compte bancaire domicilié dans ses coffres.
Cette condition lui permet d’éviter que ses clients ne profitent de la compétitivité des banques en ligne. Heureusement, il existe quelques parades.
Payer les frais de transfert d’un PEL ou refuser ?
Comme d’habitude, le consommateur doit se livrer à du pianotage de calculette. La première étape consiste à additionner les frais que vous payez dans votre banque actuelle. Puis vous les comparez avec ceux de votre nouvelle banque, en tenant compte des frais de transfert de votre PEL.
Exemple : entre la tenue de compte, la carte de crédit et autre assurances, actuellement vous payez 120 € par an. Vous avez trouvé une banque en ligne moins chère, qui ne vous coûtera que 70 € par an. Pour transférer votre PEL, votre banque actuelle vous demande 80 €. Conclusion : vous retomberez sur vos pieds au bout de 2 ans.
Vous pourriez également avoir intérêt à clôturer votre plan épargne logement. Effectivement si vous avez ouvert votre PEL avant 2015, le taux plafond du prêt dépasse les 4 %. En janvier 2022 la moyenne était à 1,07 % sur 242 mois. À ce niveau vous pourriez tout simplement utiliser cette épargne dans l’apport d’un prêt immobilier.