Un crédit gratuit c’est bien pratique : on peut acheter de l’électroménager sur un coup de cœur en payant en plusieurs fois sans frais. Mais de l’autre côté de la caisse enregistreuse quelqu’un doit faire en sorte de s’y retrouver, notamment en facturant légalement des frais annexes. Voici les règles du crédit gratuit que l’on souscrit le plus souvent en grande surface, et les pièges à éviter.
Le crédit gratuit : un prêt à la consommation sans intérêts
Le crédit gratuit est un prêt à 0 %, la somme des mensualités est donc égale au prix de vente. Prenons l’exemple d’une machine à laver de 420 € proposée en magasin en 5 fois sans frais.
Chaque mensualité sera de 84 €, à la fin des remboursements l’acquéreur aura versé 420 € à l’établissement financier participant.
Le crédit gratuit est un prêt à la consommation dès lors que ces 2 conditions sont réunies :
- Les remboursements s’étalent sur plus de 3 mois,
- le montant emprunté est compris entre 200 € et 75 000 €.
Le paiement en 3 fois sans frais accordé par le commerçant n’est pas considéré comme un crédit à la consommation affecté, l’acheteur est donc moins protégé. Toutefois le vendeur doit proposer son bien ou son service :
- Au même prix qu’il le proposait dans les 30 jours précédant l’offre,
- sans augmentation de prix sous prétexte du crédit gratuit.
Dès lors que l’offre de financement entre dans le cadre du prêt à la consommation, le prêteur doit suivre tout le processus d’évaluation et d’information préalable. L’emprunteur dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, ce qui signifie que le bien ou le service ne pourra pas être livré avant ce délai.
Pour info : généralement le vendeur souscrit un crédit de trésorerie payant auprès de sa banque, pour ensuite permettre à ses clients d’étaler les mensualités. Dans ce cas c’est la banque qui doit informer l’acheteur.
Un crédit pas toujours gratuit
Le vendeur dispose de plusieurs solutions pour faire payer le coût du crédit à l’acheteur.
En premier lieu le prêteur a le droit de réclamer une assurance emprunteur à son client, ce qui peut constituer une manière détournée de gagner de l’argent sur un prêt gratuit. Car dans la pratique l’établissement financier perçoit une commission de la part de l’assureur, en tant qu’apporteur d’affaires.
Dès lors que le crédit gratuit se rembourse sur plus de 3 mois, le prêteur a le droit d’exiger des frais de dossier. Par exemple, le vendeur peut proposer un crédit gratuit de 480 € sur 6 mensualités de 80 €, avec frais de dossier de 5 €.
Coût total du crédit : 485 € soit un TAEG de 5 % alors que le taux de prêt à la consommation moyen est de 3,59 % (source : Banque de France parution février 2022).
Une autre variante consiste à soumettre le crédit gratuit à l’acquisition d’une carte de fidélité. Cette carte de fidélité est bien entendu payante, son coût permet donc de compenser les intérêts que le vendeur versera à la société de crédit qui lui finance cette opération.
Mais le concept va encore plus loin, en intégrant une trésorerie de crédit renouvelable à la carte de fidélité. L’utilisateur a alors tendance à s’en servir de nombreuses fois au cours de l’année, jusqu’à ce qu’il se rende compte trop tard que sa nouvelle télévision lui a coûté bien plus qu’il ne le pensait.