Les banques et les compagnies d’assurances établissent le coût des primes d’assurance en se basant sur le profil de risque d’une population de référence. Si une situation est considérée comme entraînant un risque statistiquement plus élevé que la moyenne, l’assuré est considéré comme représentant un risque aggravé. En matière d’assurance, le risque aggravé se traduit par une probabilité plus élevée que la moyenne pour les événements couverts par le contrat (tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail).
Les risques aggravés peuvent être liés à plusieurs domaines tels que la santé, le lieu de résidence, les sports à risques, les professions à risques, l’âge de l’assuré pour les seniors souhaitant souscrire un prêt immobilier, les investissements dits “gros capitaux” ou la situation professionnelle telle que le chômage ou le crédit professionnel.
L’assurance emprunteur en immobilier est une assurance souscrite par l’emprunteur lors de la signature d’un prêt immobilier. Elle vise à protéger l’emprunteur et la banque en cas d’incapacité de remboursement du prêt, due à des événements imprévus tels qu’un décès, une invalidité, une maladie ou une perte d’emploi.
L’assurance emprunteur en immobilier peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur ou auprès d’une compagnie d’assurance externe. Elle est obligatoire pour la plupart des prêts immobiliers, bien que les emprunteurs puissent choisir librement l’assurance qu’ils souhaitent souscrire.
Les garanties proposées par l’assurance emprunteur en immobilier peuvent varier selon les contrats et les compagnies d’assurance. Les garanties courantes incluent notamment :
- Le décès : l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque en cas de décès de l’emprunteur.
- L’invalidité : l’assurance couvre les mensualités du prêt en cas d’invalidité partielle ou totale de l’emprunteur.
- La maladie : l’assurance prend en charge les mensualités du prêt en cas d’arrêt de travail prolongé de l’emprunteur pour cause de maladie.
- La perte d’emploi : l’assurance prend en charge les mensualités du prêt en cas de licenciement de l’emprunteur.
Le coût de l’assurance emprunteur en immobilier peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge de l’emprunteur, sa santé, le montant du prêt et la durée du remboursement. L’assurance peut aussi refuser d’assurer un emprunteur, ou proposer un tarif délirant ! C’est pour cela qu’il existe la convention AERAS.
Qu’est ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place en France depuis 2007 pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes ayant un risque de santé aggravé. Elle a été créée pour répondre à la difficulté rencontrée par certaines personnes pour obtenir une assurance ou un crédit en raison de leur état de santé.
La convention AERAS est applicable à tous les types d’assurances (assurance de prêt, assurance auto, assurance habitation, etc.) et de crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.). Elle prévoit plusieurs mesures pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit, telles que :
- La mise en place d’une procédure de demande simplifiée pour les personnes atteintes d’une maladie grave ou ayant un risque aggravé de santé.
- L’obligation pour les assureurs de proposer une offre d’assurance avec des garanties adaptées au risque de santé de l’emprunteur.
- La mise en place d’un système de réassurance pour les personnes atteintes de maladies graves qui ne peuvent pas bénéficier d’une assurance de prêt standard.
- L’obligation pour les banques de proposer une assurance de prêt alternatif pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de l’assurance standard.
Depuis 2022, la Loi Lemoine rend la transparence encore plus présente, et la capacité pour les assurés de changer beaucoup plus simplement.
Rappels sur la Loi Lemoine
La loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, modifie les conditions et le fonctionnement de l’assurance emprunteur, dans le but de faciliter l’accès à cette assurance de manière plus équitable, transparente et accessible. Cette loi vise à améliorer la protection des emprunteurs en supprimant le questionnaire de santé, en modifiant les délais du droit à l’oubli et en imposant une obligation d’information. La loi Lemoine a été votée après un premier refus au Sénat, et ses changements ont pour objectif d’améliorer les conditions d’accès à l’assurance emprunteur.
Pour tout savoir sur cette loi, consultez notre guide ici.