Catégorie : Les soultes et partages

Lors d’un divorce ou d’une séparation, celui des 2 qui continue d’occuper le logement doit verser une soulte à l’autre. Les banques apprécient les prêts immobiliers pour rachat de soulte, car la quote-part de celui qui rachète constitue un…

Les banques apprécient le prêt immobilier pour rachat de soulte. C’est qu’avec le nombre de divorces et de dissolutions de PACS, le marché est vaste. Si elles doivent attendre le calcul du notaire et le jugement du tribunal, elles…

Une résidence principale acquise au cours d’une union civile appartient équitablement aux 2 époux, ou partenaires de PACS. En cas de séparation, l’un d’entre eux peut racheter la soulte de l’autre pour devenir plein propriétaire. Une autre solution consiste à…

Lorsqu’un couple de propriétaires se sépare, celui des 2 qui conserve le bien immobilier paye des droits de mutation réduits. Par ailleurs, en cas de rachat de soulte le taux ne s’applique pas sur la totalité de la valeur du…

Les problèmes financiers sont courants lors d’une procédure de divorce. Les époux se tournent alors vers les banques et sociétés de crédit, et se heurtent à la réalité du Code civil. Car même si leur capacité d’emprunt est suffisante,…