Depuis l’adoption de la loi Lemoine en février 2022, l’emprunteur peut désormais résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans pénalités.
Assurance emprunteur : fonctionnement, garanties et taux
Auparavant, sous l’égide des loi Hamon et loi Bourquin, il fallait attendre la date anniversaire de la souscription du contrat une fois la première année expirée, et respecter un délai de préavis.
La résiliation à tout moment s’applique à compter du 1er septembre pour les assurés ayant signé leur offre de prêt avant le 1er juin 2022, les autres en bénéficient depuis cette date.
Autre mesure phare : la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts n’excédant pas 200 000 euros et qui seront soldés avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le droit à l’oubli pour les personnes atteintes d’un cancer a été réduit à 5 ans et étendu aux malades ayant une hépatite C.
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, ou si vous recherchez un premier contrat, il vous faut en connaître toutes les spécificités. Fonctionnement, garanties et taux : on fait le point !
Comment fonctionne l’assurance de prêt ?
Les banques cherchent naturellement à limiter les risques qu’elles encourent en vous prêtant de l’argent. C’est ainsi qu’avant de vous accorder un prêt, elles vont d’une part étudier votre solvabilité et votre capacité à faire face à un remboursement, et d’autre part, exiger une assurance de prêt.
L’assurance emprunteur a pour finalité de se substituer à vous dans le remboursement de l’emprunt, si l’un des aléas prévus au contrat se réalise. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident qui vous empêche de travailler et occasionne une invalidité.
Selon le type de garantie, l’assureur remboursera le capital restant dû ou les mensualités d’emprunt, partiellement ou intégralement. L’assurance emprunteur constitue ainsi une protection pour vous, mais aussi pour vos proches.
À savoir : il existe deux types de contrat : l’assurance groupe des banques et la délégation d’assurance souscrite auprès d’un assureur extérieur à la banque. Le banquier ne peut pas refuser l’assurance déléguée dès lors qu’elle offre des garanties équivalentes à son propre contrat.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’impose la souscription d’une assurance emprunteur. Mais les organismes de crédit l’exigent avant de vous accorder un prêt, ce qui, de fait, la rend obligatoire. Cependant, en fonction de la nature de votre projet immobilier, ils n’imposent pas forcément les mêmes garanties.
L’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec les sûretés que les établissements prêteurs exigent par ailleurs, comme le cautionnement, l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers.
Celles-ci ont pour but de garantir le remboursement du prêt non pas si vous êtes victime d’un aléa de la vie, mais si vous devenez insolvable, par exemple, à cause d’un licenciement.
Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt ?
Concrètement, l’assurance de prêt vous couvre contre les risques décès, invalidité et incapacité, temporaire ou définitive. Sur option, certaines compagnies d’assurance proposent aussi la garantie perte d’emploi, peu efficace et très onéreuse.
Au minimum, pour un achat immobilier portant sur un investissement locatif, vous devez être couvert contre les risques décès et PTIA (perte totale et irréversible de l’autonomie). Pour l’achat de la résidence principale, les banques exigent fréquemment de souscrire en plus les garanties invalidité et incapacité.
À savoir : le prêt immobilier doit être assuré au minimum à 100 %. Si vous empruntez avec un co-emprunteur, vous pouvez moduler cette protection (50 % / 50 %, 30 % / 70 %…) ou l’augmenter jusqu’à 200 %. Ce pourcentage est appelé quotité d’assurance.
La garantie décès de l’assurance de prêt
Comme son nom l’indique, l’assurance décès vous couvre contre le décès des assurés. Si cet aléa se réalise, l’assureur remboursera le capital emprunté à l’établissement prêteur, en fonction de la quotité souscrite.
Exemple : vous empruntez 400 000 euros avec votre épouse et le contrat d’assurance prévoit une quotité de 100 % sur chaque tête. Votre épouse décède alors qu’il reste 300 000 euros à rembourser. L’assureur versera l’intégralité du capital restant dû à l’organisme prêteur.
La garantie PTIA de l’assurance de prêt
PTIA est un acronyme signifiant perte totale et irréversible de l’autonomie. Cette garantie est toujours associée à la garantie décès. On parle de garantie décès-PTIA.
La perte totale et irréversible de l’autonomie intervient lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous retrouvez dans l’incapacité d’accomplir seul au moins 3 des 4 gestes suivants (certains assureurs peuvent exiger les 4) :
- Vous nourrir ;
- Vous déplacer ;
- Vous vêtir ;
- Vous laver.
L’assureur remboursera le capital restant dû à l’établissement bancaire, en fonction de la quotité souscrite.
La garantie invalidité de l’assurance emprunteur
Autre garantie pour l’assurance de prêt immobilier : la garantie invalidité. Elle vous couvre contre :
- L’invalidité permanente totale (IPT) ;
- L’invalidité permanente partielle (IPP).
C’est le taux d’invalidité qui permet de savoir quelle garantie s’applique, IPT ou IPP. Entre 33 et 66 %, c’est la garantie IPP qui intervient. Entre 66 et 99 %, c’est la garantie IPT qui est mobilisée. Au-delà, vous relèverez de la PTIA.
L’assureur ne remboursera pas le capital restant dû, mais prendra en charge les échéances, soit intégralement, soit partiellement. L’indemnisation cesse à un âge déterminé.
La garantie incapacité de l’assurance emprunteur
L’incapacité temporaire de travail (ITT) se distingue de l’invalidité en ce vous êtes temporairement dans l’incapacité d’exercer un emploi. Vous n’êtes pas invalide.
La substitution de l’assurance dans le remboursement de la mensualité intervient si vous êtes empêché d’exercer votre profession ou toute profession. Il vaut mieux souscrire l’assurance vous couvrant pour l’exercice de votre profession pour être mieux protégé.
À savoir : il existe un délai de franchise applicable aux garanties IPP, IPT, ITT et perte d’emploi. Il correspond à la période pendant laquelle vous ne serez pas couvert après la signature du contrat.
Lire aussi : le piège de l’assurance ITT
Comment le taux d’assurance est-il calculé ?
Le taux d’assurance de prêt est caculé en prenant en compte différents critères comme :
- L’âge : les primes d’assurance sont moins élevées pour un emprunteur jeune, car il a a priori moins de risques de tomber malade qu’un senior ;
- L’activité professionnelle : si vous exercez un métier à risque, la prime supportera une surcote ;
- L’état de santé, notamment si vous êtes atteint d’un risque aggravé de santé ;
- Le nombre de garanties ;
- Les antécédents médicaux, par exemple si vous avez déjà été atteint d’une dépression ;
- Le fait d’être fumeur ;
- La pratique d’un sport à risque…
La méthode de calcul des cotisations d’assurance s’effectue soit sur le capital initial, soit sur le capital restant dû. Dans la première hypothèse, le montant des primes reste fixe tout au long du remboursement du prêt. Dans la seconde, la prime est dégressive.
Pour trouver le meilleur taux, vous devez bien entendu faire jouer la concurrence. Vous n’en avez pas forcément le temps au moment de souscrire une assurance, mais comme vous pouvez la résilier quand vous le désirez, vous pourrez tout de même réaliser des économies ultérieurement.
Il existe des simulateurs de taux d’assurance, qui vous permettent de comparer les offres. Attention, l’assurance la moins chère n’est pas forcément la meilleure ! Il faut vous intéresser au niveau de garantie, aux exclusions de garantie, au délai de carence…
À savoir : la convention AERAS permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé de pouvoir emprunter, sans exclusion ni surprime ou avec une surprime modérée.
Quel est l’impact de l’assurance emprunteur sur le coût du crédit immobilier ?
L’assurance de crédit immobilier revient cher. C’est le deuxième poste de dépense après les intérêts d’emprunt ! Le taux d’assurance est compris dans le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit, qui vous révèle le coût total du crédit immobilier.
Pour bien comprendre l’impact de l’assurance de prêt sur le coût du crédit, on va prendre quelques exemples chiffrés.
Exemple de calcul du coût de l’assurance emprunteur
Exemple 1 :
Léa a 22 ans et souhaite emprunter 200 000 euros sur 25 ans. Elle obtient un taux d’emprunt de 1.68 %.
Sans assurance, le coût de son crédit s’élève à 45 069 euros.
Du fait de son jeune âge, et parce qu’elle n’est pas fumeuse, elle obtient un taux d’assurance de 0.15 %.
Le coût total du crédit s’élève alors à 52 569 euros, dont 7 500 euros d’assurance.
Exemple 2 :
Pour Marcel, qui a le même projet, mais 55 ans et fume, se voit appliquer un taux d’assurance de 0.65 %. Le coût total du crédit passe à 77 569 euros, dont 32 500 euros d’assurance.
Lionel souhaite aussi emprunter 200 000 euros, mais sur 15 ans. Le taux d’intérêt chute à 1.42 %. Il a 39 ans et ne fume pas, son taux d’assurance est de 0.34 %. Coût total du crédit : 32 373 euros dont 10 200 euros.