Vous avez l’habitude de revendre les objets que vous n’utilisez plus sur Le Bon Coin ? Bonne idée, vous participez ainsi à l’économie collaborative ! Comme vous le savez, l’administration fiscale a dans le viseur les contribuables qui omettent de déclarer certains revenus perçus, notamment sur les plateformes de mise en relation. Alors, devez-vous déclarer la vente d’objets sur Le Bon Coin ? Sera-t-elle bientôt imposée ? On fait le point !
Quelles sont les obligations de Le Bon Coin envers le fisc ?
Le Ministère de l’économie et des finances a bien compris le bouleversement introduit par la vente en ligne, sur des sites et plateformes comme Leboncoin, Vinted, Market Place de Facebook ou encore Ebay et Blablacar. Il est tentant de ne pas déclarer les revenus perçus pour ne pas augmenter son impôt sur le revenu !
Conscient du risque de fraude fiscale sur cette zone grise que constitue Internet, Bercy fait voter une loi relative à la lutte contre la fraude, le 23 octobre 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Cette loi impose aux plateformes « de mise en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » une obligation déclarative. Elles doivent ainsi :
- Adresser à l’utilisateur un récapitulatif annuel du nombre et du montant brut des transactions effectuées sur leur site ;
- Déclarer au fisc les revenus que les utilisateurs ont perçus en ligne dès lors qu’ils ont effectué plus de 20 transactions dans l’année, pour un montant supérieur à 3 000 euros.
Mais vous allez voir que déclaration ne rime pas forcément avec imposition !
Ventes sur Le Bon Coin : comment sont-elles imposées en France ?
La fiscalité pour la revente des objets sur Le Bon coin dépend de votre situation : vendeur à titre occasionnel ou vendeur considéré comme professionnel. Par ailleurs, la revente de certains biens n’a pas à être déclarée au fisc, car par nature, ils ne sont pas imposables.
La fiscalité des biens en vente à caractère occasionnel
Les biens exonérés d’impôts sur leboncoin
Certaines catégories de biens vendus sur leboncoin ne sont jamais taxables :
- Les meubles meublants : selon l’article 534 du Code civil, entrent dans ces catégories les meubles « destinés à l’usage et l’ornement des appartements comme les lits, sièges, pendules…. » ;
- Les voitures : sauf s’il s’agit d’une voiture de collection, vous n’avez pas à d’impôt à payer sur la vente d’un véhicule d’occasion, même si vous empochez une belle plus-value ;
- Les appareils électroménagers.
Les biens d’occasion vendus sur Le Bon Coin et soumis à imposition
Par dérogation à ce que l’on vient de dire, vous devez déclarer les revenus provenant de la vente des objets suivants :
- Les métaux précieux : peu importe le prix où vous les revendez, ils sont soumis à une taxe sur les métaux précieux. Le taux forfaitaire s’élève à 11 % du prix du bien ;
- Les objets d’art, bijoux, objets de collection et objets d’antiquité : vous devez payer la taxe sur le prix du bien si celui-ci est supérieur à 5 000 euros. Le pourcentage de la taxe s’élève à 6 %. Dans le mois suivant la transaction des métaux précieux ou objets d’art, vous devez remplir et payer la taxe avec le formulaire 2091 ;
- Les biens d’occasion d’un prix supérieur à 5 000 euros (hors objets du paragraphe précédents comme les meubles meublants) : ils sont soumis à la taxe sur la plus-value. Vous paierez de l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 % et des prélèvements sociaux de 17.2 %. Il existe des abattements pour durée de détention, dès la 6ème année, pour ces deux taxes. Dans le mois suivant la transaction, vous devez remplir et payer la taxe avec le formulaire n° 2048-M-SD.
La fiscalité des biens en vente à caractère professionnel
Si vous fabriquez des biens pour les revendre sur Internet, ou si vous en achetez dans l’intention de les revendre, vous êtes considéré comme un professionnel de la vente. À ce titre, les revenus perçus sur leboncoin sont considérés comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et sont imposables.
Le régime fiscal applicable varie en fonction du montant des transactions que vous réalisez chaque année.
Si vous percevez moins de 188 700 euros en 2023 (176 200 euros pour les revenus de 2022) : vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
- Le régime de la micro-entreprise, appelé régime micro-BIC : vous ne pouvez pas déduire vos charges, vous profitez à la place d’un abattement de 71 % sur le montant de vos recettes brutes. Vous paierez donc de l’impôt sur le revenu sur 29 % de vos recettes encaissées. Vous déclarerez le revenu brut sur le formulaire 2042-C Pro. C’est le fisc qui applique directement l’abattement ;
- Le régime réel : vous pouvez déduire vos charges. Vous payez de l’IR sur le montant net de vos recettes.
Si vous percevez plus de 188 700 euros en 2023, vous êtes automatiquement assujetti au régime réel.
La TVA sur la revente des biens d’occasion sur LeBoncoin
Si vous relevez du régime micro-entreprise, vous êtes normalement en franchise en base de TVA. Ce qui signifie que vous n’en facturez pas et que vous ne la déduisez pas. Il existe toutefois un plafond d’assujettissement à la TVA, fixé à 85 800 euros en 2022, à 91 900 euros en 2023.
Lorsque votre chiffre d’affaires est compris entre 91 800 euros et 101 000 euros en 2023 (85 800 et 94 300 euros en 2022), vous devez déclarer chaque mois la TVA au régime réel simplifié.
Si votre CA est supérieur à 188 700 euros, vous payez de la TVA au régime réel normal et devez procéder à une déclaration annuelle.
Les cotisations sociales sur la vente de biens sur LeBoncoin
En tant que vendeur occasionnel, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer, sauf si vous revendez des métaux précieux ou œuvres d’art. Dans cette hypothèque, vous devez payer une CRDS à 0.5 %.
En revanche, vous devez en verser si vous êtes considéré comme commerçant professionnel sur LeBoncoin. Leur montant varie en fonction du statut. Il s’élève à 12.8 % de votre chiffre d’affaires encaissé en auto-entrepreneur, ou représente un pourcentage de votre bénéfice net en régime réel.
Conclusion
Vous savez tout sur les obligations déclaratives et la fiscalité sur Leboncoin. Faut-il craindre un futur impôt sur les revenus provenant des ventes ? Le gouvernement affirme que non. Il lui faut bien entendu tenir compte de la nécessité économique de certains ménages, contraints de revendre sur leurs biens pour gagner un peu d’argent. Mais des valeurs écologiques attachées à l’économie collaborative !
Toutefois, une question reste sans réponse : pourquoi les plateformes doivent-elles déclarer les revenus dès 3 000 euros, alors que les particuliers ne sont imposables qu’à partir de 5 000 euros ? Affaire à suivre…
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