Le terme condominium n’est pas très courant en France, mais il est très utilisé aux États-Unis, au Canada ou encore en Asie. Un condominium est un immeuble en copropriété, mais il existe certaines différences importantes à connaître entre ces deux termes.
Qu’est-ce qu’un condominium ? Nous répondons à toutes vos questions en détail.
Un condominium, qu’est-ce que c’est ?
Condominium, souvent appelé aussi “condo”, est un immeuble dans lequel quelques personnes ont acheté tous les appartements de la résidence, c’est une catégorie de copropriété.
Les propriétaires de cet immeuble doivent alors mettre en place un système de gestion collective des parties communes du condo. Par ailleurs, la part de gestion de chaque copropriétaire n’est qu’à hauteur de sa quote-part, c’est-à-dire du pourcentage total des biens qui lui appartiennent.
La seule partie qui appartient complètement au copropriétaire est l’appartement ou les appartements qu’il a achetés, tout le reste de l’immeuble est sous gestion de l’association des propriétaires (il en fait partie).
Quelle différence entre un appartement et un condo ?
Dans les faits, le mot “condo” est importé des USA où il définit un type de propriété immobilière qui n’existe pas vraiment en France. Aux États-Unis, un condo est un appartement dans un immeuble moderne, souvent équipé de parties communes haut de gamme et de commodités comme une salle de sport et une piscine.
En France, c’est un terme à la mode qui est souvent mal employé, pour parler de tout appartement dans un immeuble moderne.
Quels sont les types de condominiums qui existent ?
Il existe deux types différents de condominiums, à savoir le condominium divisé, et le condo indivise.
Condominium divisé
C’est le cas le plus courant, quand de nombreuses personnes achètent les différents appartements d’un même immeuble et qu’elles sont contraintes de partager les parties communes de l’immeuble.
On considère alors que le bâtiment est divisé en plusieurs fractions, les privatives, représentées par les appartements, et les communes, qu’on exprime en pourcentage appartenant à chaque propriétaire. Il faut noter que le pourcentage de parties communes appartenant à un même propriétaire dépend de sa part de fractions privatives.
Les parties communes, ainsi que tous les équipements qui s’y trouvent appartiennent alors à l’ensemble des copropriétaires, et cela peut inclure :
- une salle de gym et tout son matériel ;
- une piscine ;
- un ascenseur ;
- la cage d’escalier.
Attention, petite précision à propos des jardins et des cours, il est possible qu’ils appartiennent à l’un des propriétaires, qui les aurait achetés en même temps que son appartement. Il est important de vérifier les clauses du contrat d’achat et de demander si les jardins et les cours de l’immeuble appartiennent à un seul acheteur ou s’ils font partie des espaces communs.
Condominium indivisé
Le deuxième cas est le condominium indivisé, dans lequel tous les copropriétaires possèdent une part du bâtiment. Dans ce cas, l’immeuble tout entier devient une entité unique et n’est plus divisé en plusieurs fractions différentes. Cette situation est généralement observée dans le cas d’un héritage par exemple.
Tous les héritiers bénéficient alors d’un pourcentage de l’immeuble sans détenir un ou plusieurs appartements définis à proprement dit.
Si vous êtes dans une situation semblable, il est indispensable de posséder une convention dite d’indivision. En effet, c’est cette dernière qui contraint chacune des parties à respecter ses engagements, et ne pas abuser de ses droits, notamment si une ou plusieurs d’entre elles disposent d’un grand pourcentage de l’immeuble.
Par ailleurs, la gestion est commune à tous les propriétaires du bâtiment.
Quelles sont les assurances pertinentes pour les propriétaires d’un condominium ?
Les propriétaires d’un condominium doivent tous souscrire à une assurance RC selon la loi, c’est une obligation irréfutable.
Il existe aujourd’hui des contrats d’assurance de type condo, qui regroupent toutes les garanties nécessaires à la protection complète d’un condominium, comme les dommages causés à autrui par accident, et les sinistres involontaires.
Aussi, la déclaration de copropriété comprend parfois des obligations d’assurance spécifiques, il est donc très important de la lire avec scrupule. Ces spécificités peuvent être liées au montant de la franchise ou aux protections complémentaires à souscrire.
Quelles sont les garanties de l’assurance condominium ?
L’assurance condo offre principalement deux garanties, la première en cas d’engagement de votre responsabilité civile, c’est-à-dire si vous ou vos biens causent des dommages matériels, immatériels ou corporels à autrui.
La deuxième garantie est mise en place pour protéger vos biens des dommages qu’ils pourraient subir, comme lors d’un accident ou d’un sinistre.
Cette assurance ne couvre pas seulement votre bien à son état lors de l’achat, mais aussi toutes les modifications et améliorations que vous pourriez y apporter dans le futur.
Une garantie de répartition des indemnités à payer au syndicat de copropriété doit également être signée. Cette dernière vous permet de rembourser les travaux au syndicat lorsque des dommages ont été occasionnés dans l’immeuble.
Pratiquement tous les contrats d’assurance condo offrent une couverture complète contre tous les risques évoqués précédemment, en plus du :
- feu ;
- vandalisme ;
- vol.
Attention, le dégât des eaux n’est pas initialement inclus dans les contrats d’assurance condo, et doit y être ajouté par le biais d’une garantie complémentaire. En effet, le dégât des eaux est à la tête des réclamations lors de sinistre auprès d’une assurance condo ou habitation.
Quel est le prix d’une assurance condo ?
Le prix d’une assurance condo dépend principalement de l’état et de la géolocalisation du bâtiment, de l’assureur et des garanties du contrat.
Pour être sûr de couvrir convenablement son bien, il est indispensable de souscrire un contrat, capable de rembourser des dégâts à valeur de l’immeuble, des biens qui s’y trouvent, des améliorations que vous y avez apportées, ainsi que des dommages que votre responsabilité civile peut engager.
Que faire en cas de sinistre dans un condominium ?
En premier lieu en cas de sinistre, commencez par vous assurer que tous les habitants et les employés du condo vont bien, car ce sont les premiers que vous devrez indemniser en cas de dégâts corporels.
Ensuite, vous devrez signaler tous les dégâts matériels occasionnés par le sinistre ou l’accident en question. Il est important de faire un inventaire précis de toutes les pertes, afin que l’assurance estime le montant du dédommagement à verser.
Enfin, vous devrez prévenir le syndicat, qui lui aussi, est dans l’obligation de souscrire une assurance, afin que celle-ci indemnise le reste des dégâts occasionnés.
Vous en savez à présent beaucoup plus à propos du condo, de ce que ce terme signifie réellement, des engagements de chacun des propriétaires, et des assurances qu’il est indispensable ou obligatoire de souscrire.