Vous êtes en pleins travaux de construction ? Vous faites une rénovation chez-vous ? Alors, il faut savoir que, parfois, certains travaux impliquent le dépôt d’une déclaration sous forme d’un formulaire H1. Tous les travaux qui impliquent un important changement doivent être déclarés au niveau du fisc afin de mettre à jour les impôts fonciers du propriétaire.
Mais, savez-vous qu’il était possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour les deux années qui suivent l’achèvement des travaux ? Une simple déclaration fiscale peut vous aider à bénéficier de cette aide. Il est, en revanche, impératif de bien respecter les délais.
Alors, comment remplir le formulaire H1 ? Où envoyer le formulaire H1 et quand l’envoyer ? Comment se fait le calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite dans cet article.
Qu’est-ce que le formulaire H1 et quelles sont ses différentes appellations selon les travaux effectués ?
Si vous avez décidé d’entamer des travaux de construction ou d’agrandissement, vous allez forcément augmenter la surface habitable de votre bien. Cette transformation doit obligatoirement porter à la connaissance de l’administration fiscale en remplissant un formulaire H1. Mais, qu’est-ce que le formulaire H1 au juste ? En fait, le formulaire H1 sert de base pour le calcul de la valeur cadastrale de votre bien immobilier. Cette valeur va, par la suite, être utilisée pour calculer les taxes et les impositions.
Toutefois, ce n’est pas le seul intérêt de ce document. Le formulaire H1 peut aussi être utilisé pour obtenir une exonération de la taxe foncière pour une durée de 2 ans. C’est une exonération offerte pour les nouvelles constructions, les changements d’affection et les additions de construction. Une valeur cadastrale est calculée uniquement dans le cas des immeubles d’habitation.
Il faut remplir le formulaire H1 dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour obtenir le fichier en PDF, il suffit de se rendre sur le site impot.gouv.fr. Une fois téléchargé, vous pouvez directement le remplir via d’Adobe Acrobat Reader DC ou n’importe quel lecteur PDF. En réalité, il existe plusieurs versions du formulaire H1. C’est pourquoi, on peut trouver différentes nomenclatures pour désigner ce document :
- Cerfa n°10517 ou formulaire 6704 : pour désigner le formulaire H1 utilisé dans le cas de la transformation des bâtiments anciens ;
- Cerfa 10867 ou formulaire 6650 : pour désigner le formulaire H1 utilisé dans le cas des travaux de construction pour maison individuelle.
Il est possible de le remplir et le télécharger gratuitement en ligne sur le site officiel de l’état ici.
Formulaire H1 pour les nouvelles constructions
Pour l’administration fiscale, tout bâtiment ou immeuble bâti sur un terrain vierge est considéré comme une construction nouvelle. Il peut également s’agir d’une reconstruction : bien immobilier bâti sur le terrain d’un bâtiment démoli. Dans ce cas, c’est le formulaire Cerfa 10867 qu’il faudra remplir : formulaire n°6650 pour les maisons nouvelles ou n°6652 pour les nouveaux bâtiments (neufs ou VEFA en copropriété).
Formulaire H1 pour un changement de consistance
Si les travaux impliquent un changement de surface de la maison ou l’appartement, on parle de “changement de consistance”. Plusieurs types de travaux entrent dans cette catégorie :
- la démolition d’une partie ou la totalité du bien ;
- les additions de construction en agrandissement au sol ou en élévation ;
- diviser un bien immobilier en plusieurs logements ou la réunion de plusieurs lots ;
- la transformation d’une dépendance en pièce habitable (garage, grenier, cave, etc.) ;
Dans ce cas, c’est le formulaire n°6704 qu’il faudra remplir.
Formulaire H1 pour le changement d’affection
Bien entendu, chaque bien immobilier possède une affectation. Il fait forcément partie de l’une de ces catégories : local commercial, local d’habitation, local professionnel ou local industriel. Ainsi, tout changement d’affectation consiste en un basculement d’une catégorie à une autre, par exemple, la transformation d’une vieille usine en un loft. Il faut pour cela remplir le formulaire n°6704.
Comment remplir le formulaire H1 ?
Le formulaire H1 regroupe toutes les informations nécessaires pour vous aider à le remplir. La notice jointe vous aidera à le décrypter facilement. Vous serez amené à renseigner les informations suivantes :
- l’adresse exacte du local ;
- l’identité du propriétaire : nom, prénom, adresse du propriétaire si ce dernier n’occupe pas le bien en question ;
- toutes les informations du local allant de la surface jusqu’à la date d’achèvement des travaux.
Qu’en est-il de la case “Situation du local” dans le formulaire H1 ?
Lorsque vous consultez le formulaire H1, vous allez trouver une case intitulée “Situation du local”. Sur cette dernière, vous allez devoir indiquer toutes les informations en relation avec le département, la commune et la rue du bien immobilier. N’oubliez pas d’indiquer le numéro d’arrondissement après le nom de votre commune, si vous habitez dans l’une des villes suivantes : Marseille, Lyon et Paris.
La case “Renseignements concernant le local” dans le formulaire H1
Si vous avez bénéficié d’un prêt aidé pour acheter votre bien immobilier, alors, vous devez indiquer l’attestation de l’organisme du crédit, la nature du crédit, le prix de revient du bien, le prix d’acquisition et même le prix du terrain. Aujourd’hui, il est nécessaire de joindre à votre formulaire un certificat de respect des normes environnementales.
Comment remplir le formulaire H1 dans le cas d’une extension ?
Dans le cas d’une extension, vous devez indiquer le nombre d’annexes et des pièces habitables et leurs surfaces. Le jardin est également un espace à indiquer sur le formulaire. N’oubliez pas de mentionner tous les éléments de confort, comme les cuisines, les salles de bain, les WC, les chauffages, les cuisines encastrées, etc.
Comment remplir le formulaire H1 dans le cas d’une piscine ?
La piscine est considérée par l’administration fiscale comme étant un équipement d’agrément si son volume dépasse les 10 m², qu’elle soit avec ou sans abri. Indiquez la superficie et le volume de la piscine et renseignez la case 51.
Voilà, à présent, vous savez tout sur le formulaire H1, notamment sa définition, les différents cas où il faut le remplir et, bien évidemment, comment le remplir.