Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une réduction fiscale lors de l’achat d’un bien immobilier ? Effectivement, le formulaire H2 apporte de nombreux avantages à l’acheteur d’un bien immobilier neuf, si ce dernier prend le temps de le remplir soigneusement.
Alors, qu’est-ce qu’un formulaire H2 ? Comment le remplir ? Où l’envoyer ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite, dans l’article qui suit.
Formulaire H2 : qu’est-ce que c’est ?
La loi française donne l’occasion aux particuliers de profiter d’une exonération fiscale temporaire à partir du premier janvier, juste après l’achèvement des travaux de construction.
Cette exonération peut être totale ou partielle, et sa durée est de 2 ans. En remplissant cette déclaration fiscale, le montant dû des impôts doit alors être déduit.
Pour cela, il faut remplir ce qu’on appelle un formulaire H2. Ce dernier est rempli par le propriétaire du nouveau logement.
Ce document permet de calculer la valeur locative du bien et sert aussi de base pour le calcul des impôts fonciers.
Plusieurs données doivent figurer dans ce document comme :
- Le nombre de chambres ;
- L’emplacement du bien ;
- La taille du bien ;
- Les différents équipements du bien…
Attention : ne confondez pas le formulaire H2 avec le formulaire H1 qui est utilisé lors de la construction d’un nouveau bien.
Où doit être envoyé le formulaire H2 ?
Le formulaire H2 peut être téléchargé en ligne sur le site service-public.fr, et doit être envoyé aux autorités fiscales au bout de 90 jours, après la fin des travaux.
Veillez à bien respecter ce délai, car certains logements neufs peuvent être éligibles à la taxe foncière pendant une durée de 2 ans. Au-delà de ce délai, le propriétaire sera privé de ce droit !
Quand s’acquitter d’un formulaire H2 et comment faire ?
La procédure à suivre est toute simple. Comme on vient de le préciser plus haut, le propriétaire a un délai de 90 jours pour se rapprocher du centre des impôts lié à sa commune, et présenter son formulaire dûment rempli.
La déclaration de ce document doit être déposée au Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels (le PELP), ou le Centre Des Impôts Fonciers (le CDIF).
Peut-on déposer le formulaire H2 après les 90 jours ?
Si vous êtes en retard et que la durée limite s’est achevée, vous perdez votre droit d’exonération temporaire impôts fonciers, même si vous y êtes éligible.
Le formulaire H2 en détail
Le propriétaire peut bénéficier d’une petite notice qui l’aide à remplir son formulaire H2. Cette notice vous évite les risques d’erreurs et vous évite donc, de recevoir un document rectificatif.
Les diverses informations que l’État doit connaître à propos du bien, doivent être indiquées sur le formulaire H2. En plus de la situation et de la désignation du propriétaire, quelques renseignements spécifiques relatifs au bien, doivent être soigneusement repris, comme la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire), les données relatives au crédit immobilier, les moyens de confort, notamment dans les pièces principales, le niveau de confort etc.
Doit-on envoyer un formulaire H2 dans le cas d’une SCI ?
Dans le cas d’une société civile immobilière SCI, où il y a plusieurs associés qui achètent le même bien immobilier neuf, le formulaire H2 doit être rempli et envoyé par le porteur des parts.
Formulaire H2 : les points à retenir
Voici ce que vous devez retenir concernant le Formulaire H2 :
- Certaines communes permettent aux propriétaires de nouveaux biens, de bénéficier d’une exonération temporaire totale ou partielle de taxe foncière pendant une durée de 2 ans ;
- Le propriétaire doit respecter une durée de 90 jours après la fin des travaux pour envoyer son formulaire. Au-delà de ce délai, il perdra tous ses droits ;
- Dans le cas d’une SCI, c’est le porteur des parts qui doit se charger de ce document ;
- Il est impératif de suivre la notice qui accompagne le document, pour être sûr que son document soit accepté, dès la première tentative et éviter son renvoi ;
La déclaration fiscale H2 : le calcul des impôts
Après l’enregistrement de votre formulaire H2, votre taxe foncière sera calculée par l’administration fiscale, qui vous confirmera votre exonération. C’est à vous maintenant, de choisir le mode de paiement qui vous permettra de régler les impôts fonciers.