Acheter un bien immobilier est un investissement très important. L’une des premières missions qu’un acheteur doit réaliser, c’est de réduire au maximum sa facture en limitant les frais supplémentaires, à commencer par les frais du notaire.
Bien qu’inévitables, ces frais peuvent être réduits en utilisant certaines “astuces juridiques” ! En effet, il est possible de déduire la valeur du mobilier.
Alors, qu’est-ce que les frais de notaire ? Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ? Quels sont les meubles qui doivent figurer dans la liste des mobiliers déductibles ? Quelles sont les formalités à respecter en déduisant les meubles des frais de notaire ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire représentent entre 7 à 8 % du prix total de vente d’un bien immobilier ancien, et entre 2 à 3 % pour le mobilier neuf. Ce sont des frais qui englobent les droits de mutation et les frais d’acquisition. Notons que la valeur des frais de notaire change d’un département à un autre, et d’une transaction immobilière à une autre.
Grâce à quelques “astuces”, il est possible de les réduire considérablement. Dans les paragraphes qui suivent, nous allons vous présenter le mobilier qui peut être déduit des frais de notaire.
Quel mobilier peut être déduit des frais de notaire ?
En tenant compte de la lourdeur des frais de notaire, l’acheteur peut demander au vendeur d’isoler le mobilier de la vente.
Par exemple, si le mobilier isolé a une valeur totale de 10 000 €, l’acquéreur peut économiser jusqu’à 800 € des frais de notaire.
Voici une liste non exhaustive du mobilier qui peut être déduit des frais de notaire :
- Les tables ;
- Les chaises ;
- Les meubles d’ornement ;
- Les radiateurs ;
- L’électroménager ;
- Les lampes ;
- Le jacuzzi ;
- Le climatiseur ;
- Tous les éléments démontables…
Quel est le mobilier qui ne peut pas être déductible des frais de notaire ?
En revanche, certains biens mobiliers ne peuvent pas faire partie de cette liste des éléments déductibles des frais de notaire. Il s’agit des meubles dits, meubles attachés à perpétuelle demeure comme :
- Les cheminées ;
- Les sanitaires ;
- Les miroirs, notamment ceux scellés dans les murs ;
- Les meubles sur-mesure (une bibliothèque intégrée au mur, coffre fort encastré…).
Ce type de meubles fait partie intégrante de la demeure et ne peut donc, pas, être isolé.
Comment déduire les meubles déductibles des frais de notaire ?
Au moment du compromis de vente, il est possible de demander au vendeur de déduire tous les éléments et biens mobiliers déductibles, ainsi que les équipements de la cuisine intégrée, des frais du notaire.
N’oubliez pas les éléments et les équipements de l’extérieur si votre bien comporte une terrasse ou un jardin. Ces derniers sont également considérés comme des biens déductibles des frais de notaire.
Quelles sont les formalités à respecter lors de la déduction du mobilier des frais de notaire ?
Au moment de la promesse de vente, tout le mobilier isolé doit figurer dans une liste et communiqué au notaire. D’ailleurs, il est même recommandé de mentionner la vente de tous les éléments faisant partie de cette liste dans le compromis de vente.
Note : c’est le vendeur lui-même qui rédige la liste.
A savoir : pour que cette liste soit acceptée par l’administration fiscale, toutes les données de cette liste doivent être correctes. Le mobilier déductible doit réellement exister et sa valeur doit être bien estimée.
C’est la raison pour laquelle, la liste du mobilier qui peut être déduit des frais de notaire, doit être rédigée avec une grande précision, en l’accompagnant avec les pièces qui peuvent justifier le prix, (factures, bon de commande…), si cela est possible.
Vous devez être bien exhaustif, n’hésitez pas à appeler le commissaire-priseur si cela est nécessaire, notamment pour le meuble ancien ou les œuvres d’art difficiles à estimer.
Attention à la surestimation !
Vous l’aurez compris, la liste du mobilier qui peut être déduit des frais de notaire va être bien contrôlée par l’administration en charge. Évitez donc de faire des surestimations.
De plus, il faut que le prix des biens soit mis à jour. La valeur des éléments doit être estimée au moment de la vente.