Le prêt immobilier est une demande à laquelle beaucoup de Français ont aujourd’hui recours pour financer un bien. Néanmoins, quand on souscrit un tel crédit pour la première fois, on se pose beaucoup de questions.
Une question courante est : combien de temps faut-il pour avoir accès aux fonds cédés pour le prêt ? Nous répondons à cette question en détail.
Combien de temps faut-il pour débloquer les fonds d’un prêt immobilier ?
L’une des étapes essentielles de l’acquisition d’un bien immobilier est de signer un acte notarié, c’est-à-dire validé et signé également par le notaire. C’est ce document officiel qui stipule que le bien appartient désormais à l’acheteur et non à l’ancien propriétaire.
Les établissements bancaires débloquent les fonds d’un prêt immobilier, vous devrez donc généralement vous tourner vers votre notaire pour fixer une date de rendez-vous pour l’établissement d’un acte officiel.
Néanmoins, une petite précision s’impose, le prêt immobilier est un crédit justifié, dont les fonds ne peuvent être utilisés que pour l’achat du bien concerné. Cela ne veut pas seulement dire que l’achat du bien doit être justifié avec un document officiel, mais également que l’emprunteur n’a, à aucune étape de l’achat, les fonds en sa possession.
En effet, les fonds ne sont pas versés sur le compte courant de l’emprunteur, mais directement attribués au notaire qui les transfère au vendeur.
Si le projet d’achat concerne la construction d’une maison de A à Z, les fonds ne sont également pas en possession de l’acheteur. En effet, la banque débloque partiellement le crédit pour financer le projet auprès du constructeur, quand ce dernier fait des appels de fonds.
Pour l’achat du terrain, les étapes sont pratiquement les mêmes que celles de l’achat d’une maison (acte notarié et versement au notaire).
Prêt signé sans date de déblocage du crédit immobilier
Dans certains cas, la date de déblocage des fonds n’est pas inscrite dans le contrat de prêt avec la banque, mais soyez certains que cela ne pose pas de problème au bon déroulement des étapes d’achat de votre nouveau bien immobilier.
Pour remédier à cette incertitude, vous pouvez vous tourner vers le contrat ou un professionnel pour vous éclairer.
D’abord, la loi impose un délai de réflexion obligatoire d’au moins 10 jours, pour les contrats de prêt immobilier. Cette période est un délai accordé au souscripteur pour réfléchir et reconsidérer son engagement avant le scellement définitif et officiel du contrat.
Vérifiez donc à combien de temps s’étend cette période dans votre contrat, elle est généralement de 10 jours, pour respecter les consignes législatives.
Une fois cette période passée, vous pouvez prendre contact avec un notaire pour fixer une date de rendez-vous afin de finaliser le contrat d’achat avec le vendeur. Comme nous l’avons évoqué précédemment, c’est généralement en fonction de cette date (ou quelques jours après) que les fonds sont débloqués et versés au notaire.
Si vous faites face à d’autres difficultés ou que vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre, vous pouvez faire appel à un conseiller financier qui vous guidera durant toutes ces étapes.
Pourquoi cette période d’attente avant le déblocage des fonds ?
Quand vous déposez une demande d’obtention de prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, la banque se charge de collecter tous vos documents, et de les étudier avec soin afin de prendre une décision finale, en accordant ou en rejetant la demande.
Cette décision n’est pas subjective et prend en compte plusieurs facteurs :
- Les moyens de l’acheteur ;
- Son niveau de vie ;
- Ses antécédents ;
- Son statut matrimonial ;
- La stabilité de son emploi.
Si la banque consent à cette demande, elle l’exprime à travers l’envoi à l’emprunteur d’un contrat d’offre dans lequel elle stipule toutes les modalités de crédit, dont le montant total accordé, les mensualités, la durée du prêt, etc.
Après avoir signé ce document, l’emprunteur dispose donc de 10 jours pour potentiellement revenir sur sa décision, et ce n’est qu’au 11ème jour que la banque peut lui débloquer les fonds.
Par ailleurs, comme la banque ne donne pas directement les fonds à l’acheteur, elle ne peut pas débloquer les fonds avant d’avoir pris contact avec le notaire officiel prenant en charge cette transaction.
Vous en savez à présent plus à propos du délai de déblocage des fonds d’un prêt immobilier.