Au dernier relevé de la Banque de France (parution février 2022), il y aurait plus de 258 milliards d’euros sur les comptes à terme (CAT) des banques françaises. Alternative aux livrets d’épargne, ce placement est surtout utilisé par les entreprises mais s’adresse aussi aux particuliers. Car grâce à la libre circulation des capitaux dans l’Union Européenne, le taux de rendement des comptes à terme peut-être plus élevé que celui des livrets, et les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 €.
Combien rapportent les comptes à terme ?
En janvier 2022 (parution mars 2022), la Banque de France constatait un taux de rendement à 0,39 % pour les comptes à terme inférieurs à 2 ans. Lorsque le dépôt dépasse 2 ans, la performance monte à 0,74 %.
Toutefois ce rapport mensuel établit son calcul sur l’ensemble des contrats de comptes à terme, y compris les plus anciens. Pour connaître le taux d’intérêt versé par les nouveaux, il faut se rendre sur Raisin.
Pour un dépôt de 10 000 € pendant 1 an, le courtier européen propose des comptes à terme rémunérés jusqu’à 1 %. L’argent de l’épargnant sera placé en euros dans la succursale d’une banque Égyptienne domiciliée à Paris, à terme il aura encaissé 100 € d’intérêts avant impôts.
S’il souhaite un compte flexible, cette banque slovaque lui versera 0,20 % soit 20 €, à condition de conserver son argent sur le compte a terme pendant 1 an. Il peut resilier et récupérer son capital à tout moment, mais sans percevoir d’intérêts.
Pour un dépôt de 50 000 € pendant 6 mois, cette banque Autrichienne propose un compte à terme rémunéré au taux de 0,10 %. L’argent restera bloqué pendant tout ce temps à l’issue duquel l’épargnant aura gagné 250 €.
Cette formule n’est pas un compte flexible, il ne vous sera pas possible de débloquer les fonds avant la date prévue.
Bons à savoir : il s’agit du rendement brut avant prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Dans notre exemple ci-dessus, sur les 250 € distribués l’épargnant n’empochera que 175 €. Au final, son rendement net après impôts et charge sera de 0,07 % par an.
Les dépôts des comptes à terme sont-ils garantis ?
Toutes les banques qui opèrent dans l’Union Européenne, et pas seulement dans la zone euro, doivent se soustraire aux mêmes règles. Les dépôts bancaires doivent notamment être garantis à hauteur de 100 000 €.
Cette garantie est souvent apportée par un fonds spécialisé ou par une autre banque. D’ici à 2024 les autorités financières européennes se sont données pour objectif d’être capable de déclencher le fonds de garantie en 7 jours ouvrables.
Dans le cas peu probable où une banque deviendrait insolvable, elle chercherait d’abord de l’aide auprès de ses consœurs. Vraisemblablement cette aide arriverait en premier de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui prêterait à 0 % ou à taux négatif à des fonds d’investissement. Ces fonds refinanceraient eux-mêmes la malheureuse, approvisionnant ainsi les comptes de ses clients.
Un épargnant français peut donc déposer jusqu’à 100 000 € sur un compte à terme dans n’importe quelle banque européenne, sans risque de perdre son capital.
Pour info : si le contrat peut être reconduit sur accord, pour les dépôts à très long terme il peut-être préférable d’opter pour le plan d’épargne retraite populaire.
Pourquoi préférer le compte à terme aux autres placements ?
Les bénéfices réalisés par un résident fiscal en France sur un compte à terme sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, quelque soit le pays de dépôt. En revanche les bénéfices réalisés sur un livret A sont exonérés d’impôts et charges dans une certaine limite.
Le taux de rendement du livret A est établi à 0,5 %, mais uniquement sur un plafond de 22 950 €. Or il n’est pas possible de posséder plus d’1 livret A. Un particulier ayant donc entre 30 000 € et 100 000 € à placer pourrait avoir intérêt à se tourner vers le compte à terme.
Certains contrats permettent de récupérer le capital avant l’échéance, en échange de pénalités ou de la levée du versement des intérêts produits jusqu’à lors. En supplément, un particulier disposant d’une somme d’argent dont il doit se servir dans moins d’1 an, pourrait trouver un meilleur taux de rendement chez les contrats à terme.
Même si une assurance-vie en support euros rapporte davantage, dans cette dernière le rendement n’est pas connu à l’avance, de plus des frais d’entrée et de sortie peuvent s’appliquer. Au contraire, le taux d’un contrat à terme est connu dès le dépôt et ne subi pas de frais additionnels.
La réglementation européenne est stricte, la banque est tenue d’informer l’épargnant sur la situation de placement, sur sa faculté de renouveler ou non son contrat et le détail intérêts payés pour la déclaration fiscale des revenus. Bien entendu s’il dépose son argent sur une banque polonaise, il doit s’attendre à recevoir son avis en polonais.