Acheter un appartement, le meubler et le louer pour de courts séjours touristiques peut donner un bon rendement. Tout se fait via des sites de location entre particuliers, qui garantissent le paiement du loyer. Mais attention, il y a des règles à respecter sous peine de lourdes sanctions.
Si le meublé de tourisme n’est pas la résidence principale du loueur
Aux yeux de la loi et dans le cas d’un meublé de tourisme, une résidence principale est un logement occupé au moins 8 mois dans l’année par son propriétaire. Toutefois 3 exceptions sont prévues, si le propriétaire y habite :
- Par obligation professionnelle,
- pour raison de santé,
- pour un cas de force majeure.
Si le propriétaire n’habite pas dans le meublé de tourisme qu’il compte louer, sa première démarche consiste à télécharger le formulaire de déclaration CERFA n°14004*04. Il se rend ensuite en mairie pour déposer sa déclaration et reçoit un récépissé.
Si le loueur n’effectue pas sa déclaration, il risque une contravention de 450 €.
À la mairie on lui imposera peut-être un numéro d’enregistrement dans le but de lui faire payer une taxe de séjour. C’est notamment le cas dans de nombreuses stations balnéaires, où les hôteliers voient la concurrence des meublés de tourisme d’un mauvais œil.
En cas d’oubli la sanction est lourde : le loueur qui commence son activité sans demander de numéro d’enregistrement pourrait avoir à payer une amende de 5000 €.
Pour info : si certaines communes freinent des 4 fers le développement de meublés de tourisme entre particuliers, d’autres s’y adaptent. Ainsi une expérimentation est en cours pour échanger des données entre loueurs de meublés de tourisme et communes.
Si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur
Dans certaines villes une autorisation est nécessaire pour louer sa résidence principale en tant que meublé de tourisme. C’est notamment le cas à Paris, dans les départements de la petite couronne francilienne, dans presque toutes les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans celles de plus de 50 000 habitants connaissant des tensions immobilières.
Chaque commune est libre de fixer ses propres conditions à l’obtention de cette fameuse autorisation. À Paris, vous pouvez louer votre résidence principale meublée sans excéder 120 jours par an. Vous effectuez une déclaration en ligne, vous obtenez ainsi un numéro d’enregistrement que vous devrez publier sur vos annonces.
Dans tous les cas le loueur devra s’acquitter d’une taxe de séjour. Une fois son autorisation en main, il peut devoir obtenir un numéro d’enregistrement.
À ce stade il convient de décourager les tricheurs car les sanctions sont lourdes ! En cas de mise en location d’une résidence principale en meublé de tourisme sans autorisation, le propriétaire s’expose à :
- Une amende de 50 000 € par logement,
- une astreinte de 1000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation,
- 1 an de prison et 80 000 € d’amende en cas de violation de l’article L6 151–3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Comment louer un meublé de tourisme entre particuliers
Les sites de location de meublés de tourisme entre particuliers évitent les complications des assurances loyers impayées. Car ces structures encaissent elle-même le paiement du locataire. Elles ne verseront cette somme au loueur que lorsque le locataire aura quitté les lieux avec un avis suffisamment positif sur son séjour.
La plateforme de location agit donc comme un tiers de confiance, le loueur est certain d’être payé et le locataire est certain de ne payer que si le séjour a effectivement eut lieu.
La plate-forme la plus célèbre est Airbnb, mais elle compte son lot de concurrents comme :
- Abritel,
- Guest to Guest,
- FlipKey
- Gamping,
- et le géant de la réservation en ligne : Booking.
Pour info : la location de résidence de tourisme meublée se professionnalise. Désormais les logements sont classés en 5 catégories de 1 à 5 étoiles.
Comment doit-on louer ?
Les règles de la location en meublé de tourisme sont simples :
- Le locataire ne doit pas y élire domicile,
- il ne peut pas y rester plus de 90 jours,
- le logement est à l’usage exclusif du locataire,
- le logement ne comporte pas de services, ni d’équipements communs,
- le propriétaire ne s’y trouve pas en même temps que le locataire.
La loi ne prévoit pas d’ameublement ou d’équipements obligatoires dans un meublé de tourisme. Le loueur est donc libre d’équiper le logement comme il le souhaite.